M. Vincent Caure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les démarches et les délais nécessaires pour obtenir un passeport pour un nouveau-né à l'étranger. Lorsqu'un enfant naît à l'étranger, la demande de passeport s'inscrit après la déclaration de naissance et de délivrance de l'acte de naissance. Cette déclaration doit être réalisée auprès du consulat dans un délai de 15 jours en Europe et de 30 jours hors d'Europe. Cependant, plusieurs consulats n'acceptent cette déclaration que par courrier, tandis que d'autres ne disposent pas de créneaux suffisants pour effectuer cette démarche qui suivent la naissance. En conséquence, la demande de passeport est retardée. À ces délais s'ajoutent ceux relatifs à la prise de rendez-vous. En outre, certains consulats ont introduit une nouvelle règle imposant un délai d'un mois après la naissance avant d'accepter toute demande de passeport. Face à ces difficultés, certaines familles binationales ont dû se tourner vers les autorités de l'autre nationalité de l'enfant pour obtenir un document d'identité avant de pouvoir voyager. En revanche, les familles exclusivement françaises se trouvent dans l'obligation d'attendre et de repousser leurs projets de voyage ou de visite auprès de leurs familles en France. Il lui demande donc de préciser les modalités concourant à l'obtention d'un passeport pour les enfants nés à l'étranger, dont au moins un des parents est Français et d'envisager la possibilité de prioriser les rendez-vous pour la déclaration de naissance et la demande de passeport.

Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports prévoit (art.5) qu'un premier passeport est délivré notamment « sur production par le demandeur de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation (…) ». Dès lors, en l'absence d'acte de naissance dressé ou transcrit, du fait d'un dépassement des délais pour déclarer ou du fait de délais de transcription, certaines familles, en particulier lorsque les enfants nouveau-nés ne possèdent pas d'autre nationalité, peuvent rencontrer des difficultés pour voyager. Néanmoins, les postes consulaires sont informés de ces situations et sont instruits, dans ces cas précis, de mettre en place les mesures suivantes : - en matière de rendez-vous, la priorité est donnée aux usagers souhaitant faire une déclaration de naissance dans les délais impartis ; - par ailleurs, il est possible de délivrer des titres d'identité et de voyage sur la base d'actes de naissance étrangers sous réserve que l'acte présenté soit conforme à l'article 47 du code civil. L'instruction de ces demandes répond aux mêmes exigences que pour la transcription d'un acte de naissance étranger. Ainsi, une levée d'acte auprès des autorités locales peut s'avérer nécessaire en application du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger. Nonobstant ces précautions et dans la mesure où l'état civil du pays de naissance de l'enfant est considéré comme totalement fiable, ce type de procédure, qui doit rester exceptionnel, peut permettre une délivrance rapide de passeport ; - enfin, les familles concernées peuvent également, en cas d'urgence dûment justifiée, faire une demande de passeport temporaire ou de laissez-passer. La délivrance de tels documents de voyage par les services consulaires est immédiate, pour des cas d'urgence, sous réserve des vérifications usuelles de conformité et d'authenticité des justificatifs exigés.