Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique - DemoKratia

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Clara Chappaz • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

🏛️ > Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Dispositifs de lutte contre l'illectronisme

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Renouvellement du FISA section 702

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025

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🤔Protection des données personnelles

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 25 nov. 2025

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🤔Situation de France Cyber Maritime

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025

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🤔Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

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🤔Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

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🤔Application de l'article 6-I-8 de la LCEN

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

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🤔Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025

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🤔Dysfonctionnements et limites du service France Connect

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 1 juil. 2025

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🤔Signaleurs de confiance

💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 juin 2025

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🤔Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 3 juin 2025

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🤔Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 3 juin 2025

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🤔Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne

💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 3 juin 2025

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🤔Démarchage téléphonique abusif

💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 29 avr. 2025

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🤔Sécurité des données numériques

💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre • 22 avr. 2025

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🤔Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles

💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre • 22 avr. 2025

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🤔Développement de la fibre optique dans l'Allier

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15 avr. 2025

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🤔Respect du RGPD par les constructeurs automobiles

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 25 mars 2025

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🤔Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 25 mars 2025

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🤔Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique

💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 11 mars 2025

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🤔Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 4 févr. 2025

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🤔Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 21 janv. 2025

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🤔Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024

💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 21 janv. 2025

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