Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Barnier

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Clara Chappaz • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024

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🤔Dispositifs de lutte contre l'illectronisme

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Renouvellement du FISA section 702

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Protection des données personnelles

25 nov. 2025 • 💡Réponse de

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🤔Situation de France Cyber Maritime

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Application de l'article 6-I-8 de la LCEN

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel

26 août 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Dysfonctionnements et limites du service France Connect

1 juil. 2025 • 💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

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🤔Signaleurs de confiance

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers

3 juin 2025 • 💡Réponse de

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🤔Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité

3 juin 2025 • 💡Réponse de

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🤔Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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🤔Démarchage téléphonique abusif

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Sécurité des données numériques

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre

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🤔Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

François Bayrou, Premier ministre

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🤔Développement de la fibre optique dans l'Allier

15 avr. 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Respect du RGPD par les constructeurs automobiles

25 mars 2025 • 💡Réponse de

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🤔Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes

25 mars 2025 • 💡Réponse de

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🤔Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique

11 mars 2025 • 💡Réponse de

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🤔Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran

4 févr. 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial

21 janv. 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024

21 janv. 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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