M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le développement de la fibre dans l'Allier. Lancé au printemps 2013, le plan France très haut débit (THD) avait prévu un accès performant aux réseaux en 2022 et une généralisation de la fibre optique en 2025 en hexagone, en outre-mer, en ville, en zones péri-urbaines, rurales ou de montagne. Dix ans plus tard, malgré des avancées, le bilan est loin d'être au rendez-vous et certains des territoires restent de véritables zones blanches. Pourtant, aucun financement supplémentaire n'est prévu du côté de l'État, au contraire, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de réduire drastiquement les crédits alloués au plan France très haut débit. En effet, le crédit alloué au plan France THD a été baissé à 200 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2025 contre 480 millions dans le projet de loi de finances pour 2024. Le désengagement de l'État risque d'exclure plus encore certains départements déjà largement enclavés par le manque de transport et de service de proximité. Dans l'Allier notamment, des élus de communes rurales attendent depuis 13 ans que les raccordements soient effectués et le taux de couverture de la population du département par la 5G Orange n'est que de 50,21 % en septembre 2024. La couverture complète de l'Allier est prévue au premier semestre de 2026, mais le développement du haut et très haut débit est un enjeu majeur pour le développement socio-économique des territoires ruraux, facteur d'installation d'entreprises, mais également, à l'ère de la dématérialisation, du bon fonctionnement des services publics. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles dispositions seront prises par le Gouvernement pour assurer un accès très haut débit à 100 % des foyers en zone rurale et venir enfin à bout de la fracture numérique.

Les pouvoirs publics ont fait de la modernisation des infrastructures télécoms et de l'aménagement numérique du territoire l'une de ses priorités au travers du plan « France Très Haut Débit » et du New Deal mobile. En matière de connectivité fixe : Depuis 2013 et le lancement du plan « France Très Haut Débit », l'Etat est résolument engagé à donner accès à tous les Français à une connectivité fixe de grande qualité, avec un objectif de couverture de 100 % du territoire en très haut débit d'ici fin 2022 et la généralisation de la fibre optique d'ici fin 2025. L'objectif d'une couverture à 100 % du territoire en très haut débit a été atteint fin 2022, grâce à un mix technologique couplant solutions filaires et non filaires (4G/5G fixe, THD radio, satellite). Cela vaut également pour l'Allier. Concernant le déploiement de la fibre optique spécifiquement, 78,4 % des locaux de l'Allier étaient éligibles au 30 septembre 2024, contre 88,1 % à l'échelle nationale. Les déploiements en fibre optique dans l'Allier sont réalisés :  - En zone moins dense d'initiative privée, par Orange, et ce au titre de ses engagements en zone AMII. Sont ainsi concernées les agglomérations de Montluçon, Vichy et Moulins ;  - En zone moins dense d'initiative publique, sur le reste du département, et cela par la Régie Auvergne numérique dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé. Pour ce qui est des déploiements en zone AMII Orange, le Gouvernement a obtenu de l'opérateur qu'il s'engage à rendre raccordables au moins 1 120 000 locaux entre juillet 2023 et le 31 décembre 2025 – sur l'ensemble du périmètre AMII au niveau national. Les déploiements doivent donc s'accélérer également dans l'Allier. Orange s'est également engagé à mettre en place une offre de « raccordement à la demande », pour permettre à tous les usagers non éligibles de demander leur raccordement dans un délai maximum de 6 mois. L'ensemble de ces engagements devraient permettre aux différents usagers résidant dans la zone AMII de bénéficier de la fibre optique ou d'en faire la demande d'ici fin 2025. Pour ce qui est des déploiements en zone moins dense d'initiative publique, l'Etat est engagé auprès de la Régie Auvergne numérique pour le financement des déploiements des réseaux en fibre optique. La Régie Auvergne numérique a indiqué prévoir la finalisation des déploiements d'ici la fin de l'année 2025, et permettre par conséquent une couverture à 100 % des locaux situés dans sa zone de déploiement. Les financements prévus dans le PLF 2025 ne remettent pas en cause les engagements de l'Etat, ni le calendrier de déploiement. Au-delà de l'objectif politique de généralisation de la fibre optique, l'Etat est juridiquement engagé à co-financer les travaux de déploiement des réseaux d'initiative publique. En matière de connectivité mobile : Similairement au plan de déploiement de la fibre optique, l'Etat a mis en place en 2018 un plan d'accélération et d'extension des déploiements de réseaux de télécommunication mobile 4G par les différents opérateurs de télécommunication mobile. Ce New Deal mobile a d'ores et déjà atteint son objectif de généralisation de l'accès à une couverture mobile de qualité pour tous les Français, puisque 99,9 % de la population et 94,5 % du territoire métropolitain sont couverts en services 4G depuis juin 2024. De même, 99,8 % de la population de l'Allier et 97,3 % de son territoire sont couverts en 4G depuis le même mois de juin 2024 (source : ARCEP, cartes départementales de la couverture 2G/3G et 4G, 24 septembre 2024). Parallèlement à la mise en œuvre du New Deal mobile, qui se poursuivra jusqu'en 2031, l'Etat a imposé aux opérateurs des obligations ambitieuses pour déployer de manière accélérée des réseaux 5G. Ils sont, à ce titre, tenus de déployer 8 000 puis 10 500 sites utilisant la bande de fréquences 3,4-3,8 GHz, désignée comme la bande « cœur » de la technologie 5G, entre la fin de l'année 2024 et l'année 2025. Ils doivent aussi, à la fin des années 2024, 2025 puis 2030, augmenter les débits disponibles sur respectivement 85 %, 90 % puis 100 % de leurs réseaux. Ils devront, en dernier lieu, couvrir en services de télécommunication mobile à très haut débit les axes autoroutiers tout comme les axes routiers principaux, à compter de la fin de l'année 2025 et de la fin de l'année 2027. Le suivi de la réalisation de ces obligations est aujourd'hui assuré par l'Autorité de régulation des Communications électroniques, des Postes et de la Distribution de la presse (l'Arcep). A ce jour, les opérateurs ont augmenté le débit de 78 % à 94 % de leurs sites, et ont déployé 10 631 à 19 945 sites 5G selon les opérateurs. Des comités de concertation locaux sont organisés par la Préfecture de façon annuelle ou semestrielle afin de faire un point sur les enjeux de déploiement, fixes et mobiles, et aussi sur la fermeture du réseau cuivre en cours. Ces comités réunissent les opérateurs et des élus locaux.