Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la nécessité d'instaurer des clauses d'insertion sociale à l'opérateur Orange dans le cadre du retrait du cuivre. Depuis 2013, un vaste projet de modernisation numérique a été amorcé dans le pays avec l'ambition de donner un accès à un internet performant à l'ensemble des concitoyens et concitoyennes. En effet, le cuivre, autrement dit le réseau historique de télécommunications, ne convient plus aux conditions actuelles, que ce soit en matière de besoins de consommation grandissants des usagers ou encore de coût environnemental de ces installations fortement énergivores. En 2023, l'opérateur Orange, gestionnaire de la boucle locale en cuivre, a été autorisé à fermer le réseau de cuivre d'ici 2030 : Mme la députée demande au Gouvernement l'assurance que dans chacune des zones du territoire national, le cuivre ne soit démonté qu'une fois la solution alternative, c'est-à-dire la fibre FTTH, installée de façon opérationnelle afin de ne pas courir le risque d'isoler certains des concitoyens. Si le Gouvernement porte un projet de modernisation nationale, la Lozère, comme d'autres collectivités territoriales depuis plus de dix ans, avait déjà pris l'initiative d'entreprendre ce chantier de la fibre FTTH sur l'intégralité de son territoire et l'avait réalisé avec succès de 2016 à 2024. Mais loin de se contenter d'une modernisation numérique, la Lozère l'a opéré avec un souci d'insertion sociale et d'inclusion, d'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA et d'accompagnement des travailleurs dans leur insertion économique. La réussite de ces dispositifs à l'échelle départementale lors du déploiement de la fibre la conduit donc à appeler le Gouvernement à en faire de même à l'échelle nationale lors du retrait du cuivre et par conséquent à imposer des clauses d'insertion sociale à l'opérateur Orange en tant qu'acteur central de ce projet d'envergure. Outre l'ouverture du marché professionnel aux publics éloignés de l'emploi, il est primordial de maintenir le maillage des entreprises locales qui se sont installées et investies pour déployer la fibre, afin que le retrait du cuivre soit à son tour une opportunité pour elles de maintenir leur implantation territoriale. Sur ces deux sujets, elle souhaiterait donc connaître sa position sur la nécessité de conjuguer la modernisation numérique et le retrait du cuivre, avec l'imposition de clauses d'insertion sociale à l'opérateur Orange et sur sa proposition au Gouvernement à s'engager en faveur de marchés publics territoriaux dans le cadre du retrait du cuivre, afin de nourrir le réseau des entreprises locales.

Le gouvernement suit avec attention le plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange, et l'accompagne par une communication neutre et d'autorité afin de permettre à tous les usagers concernés de bénéficier des informations nécessaires et de pouvoir anticiper leur migration. Concernant la présence d'une solution alternative en fibre optique à la fermeture du réseau cuivre, l'Arcep a prévu, dans ses décisions d'analyse de marché adoptées fin 2023 (dans la continuité de ses décisions d'analyses de marché de décembre 2020), un ensemble de conditions et de critères visant à encadrer cette fermeture du réseau historique, en vue de s'assurer, que son extinction se réalise, d'une part, dans l'intérêt des utilisateurs et, d'autre part dans de bonnes conditions concurrentielles. Ainsi, le principal critère fixé par le régulateur est bien la présence d'un réseau en fibre optique complet avant la fermeture du réseau cuivre dans une commune donnée. Le réseau cuivre ne pourra être fermé si votre logement n'est pas éligible à la fibre optique. Quelques exceptions sont prévues à cette règle, par exemple lorsqu'un propriétaire ne souhaite pas être rendu raccordable à la fibre optique ou si le local est désigné comme raccordable à la demande (RAD). Dans ce dernier cas, l'opérateur dispose d'un délai de 6 mois suite à la demande de raccordement de l'usager pour rendre le local éligible à la fibre optique.  Concernant la dépose de ce réseau, le plan d'Orange ne fait que commencer, et se poursuivra jusqu'en 2030. Ce n'est qu'à partir de la fermeture complète du réseau dans une zone donnée que le retrait du réseau cuivre pourra être envisagé. Pour le moment, l'opérateur n'a pas encore annoncé de plan de dépose, mais en tout état de cause il pilotera lui-même cette opération. Pour l'ensemble du plan de fermeture et de dépose de cette infrastructure historique, le gouvernement restera vigilant à ce que le chantier se fasse au bénéfice du tissu économique et social ainsi que dans l'intérêt des différents acteurs et parties prenantes.