Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

3 membre(s)

Ministre délégué

Véronique Louwagie • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

en missions (2)

Arthur Delaporte • 1 juil. 2025 - 9 sept. 2025 • Les enjeux émergents du numérique

Stéphane Vojetta • 1 juil. 2025 - 11 juil. 2025 • Les enjeux émergents du numérique

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🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages

9 juin 2026 → 💡Réponse de

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🤔Suppression progressive du statut d'EIRL

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Soldes d'hiver et commerces de proximité

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Distributeurs de pizza

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Tarification dynamique et protection des consommateurs

28 avr. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare

28 avr. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Dysfonctionnement du site INPI

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Difficultés économiques des très petites entreprises françaises

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse

10 mars 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF

17 févr. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse

17 févr. 2026 → 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Régulation du contenu des jeux vidéo

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Définition légale de la notion de soins esthétiques

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Formation des prothésistes ongulaires

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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