Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

Membre de Gouvernement Bayrou

3 membre(s) :

Ministre délégué

Véronique Louwagie du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

en missions (2)

Arthur Delaporte du 1 juil. 2025 au 9 sept. 2025 : Les enjeux émergents du numérique

Stéphane Vojetta du 1 juil. 2025 au 11 juil. 2025 : Les enjeux émergents du numérique

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🤔Soldes d'hiver et commerces de proximité

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Distributeurs de pizza

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026

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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Tarification dynamique et protection des consommateurs

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔L'offre Klarna de la plateforme Sorare

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 21 avr. 2026

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🤔Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Dysfonctionnement du site INPI

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise

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Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Difficultés économiques des très petites entreprises françaises

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026

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🤔Suppression progressive du statut d'EIRL

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026

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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 mars 2026

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🤔Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10 mars 2026

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🤔Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026

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🤔Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026

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🤔Régulation du contenu des jeux vidéo

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 10 févr. 2026

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🤔Définition légale de la notion de soins esthétiques

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026

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🤔Difficultés liées au recouvrement d'acomptes en cas de défaillance d'entreprises

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 3 févr. 2026

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🤔Formation des prothésistes ongulaires

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026

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🤔Régulation du métier de tatoueur

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026

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