M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés rencontrées actuellement par les très petites entreprises françaises. Selon les données de l'observatoire de la petite entreprise, l'activité des très petites entreprises a reculé de 0,9 % sur l'année 2024. Cette tendance générale à la baisse de l'activité masque plusieurs disparités : certains secteurs enregistrent des chiffres d'affaires certes positifs, mais en baisse par rapport à 2023 (l'automobile : + 1,4 % en 2024 après + 4,4 % en 2023 ; la restauration : + 1,5 % après + 7,5 % ; le commerce de détail alimentaire : + 1,4 % après + 4,3 %). Si le chiffre d'affaires de ces secteurs reste positif, on observe un net ralentissement de la croissance de leur activité. Plus inquiétant encore, certains secteurs connaissent une chute brutale de leur chiffre d'affaires : c'est le cas du bâtiment (- 5,4 % en 2024, dont - 9,2 % pour la maçonnerie et - 6,4 % pour la menuiserie) ; de l'électroménager (- 4,0 %) ou encore les vins et spiritueux (- 4,0 %). Concernant spécifiquement les artisans du bâtiment, la crise de l'immobilier touche durement de nombreuses petites entreprises artisanales (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie). Si l'on observe plus spécifiquement les tendances économiques pour le quatrième trimestre de l'année 2024, l'activité des petites entreprises se contracte légèrement avec - 0,3 % par rapport au quatrième trimestre de l'année 2023. Dans le détail, l'activité du secteur du bâtiment a chuté de 4,1 % de même que le service immobilier (- 5,4 %). Il convient de noter qu'au niveau macroéconomique, la croissance du produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de - 0,1 % au quatrième trimestre. La situation économique du pays reste préoccupante, ce constat s'appliquant avec d'autant plus d'acuité aux petites entreprises. Selon le président de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA), les perspectives économiques en 2025 pour les petites entreprises sont nulles (indice d'activité proche de 0 % au premier trimestre 2025). M. le député souhaite rappeler à Mme la ministre que l'atonie de la croissance économique entraîne des conséquences négatives sur le montant des recettes fiscales de l'État et donc sur l'équilibre des comptes publics. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour soutenir les secteurs économiques rencontrant des difficultés, notamment les plus petites entreprises dont la trésorerie limitée les rend plus fragiles.

Les petites entreprises constituent le socle du tissu productif national. Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 99 % des entreprises, près de 6,3 millions d'emplois salariés, soit environ 48 % de l'emploi salarié marchand, et environ 43 % de la valeur ajoutée du secteur marchand. Leur situation économique est donc déterminante pour l'emploi et la croissance dans les territoires. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certaines très petites entreprises (TPE) dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l'activité et par des tensions persistantes sur leur trésorerie, affectant de manière différenciée certains secteurs, notamment le bâtiment. En particulier, l'incertitude économique pèse sur les décisions d'investissement et de recrutement des PME et TPE. L'adoption d'un budget permettant d'inscrire les finances publiques sur une trajectoire soutenable est une condition indispensable pour réduire l'incertitude, renforcer la confiance des acteurs économiques et offrir aux entreprises un horizon stable pour leurs décisions d'investissement et de recrutement. Cette stabilité est également essentielle pour préserver l'équilibre des comptes publics et les recettes fiscales de l'État. Face aux chocs conjoncturels récents, l'État a déployé des mesures temporaires ciblées. Par exemple, afin de préserver la trésorerie des petites entreprises, des dispositifs de soutien face à la hausse des prix de l'énergie (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aides gaz et électricité), ont été mis en place et ont mobilisé plusieurs dizaines de milliards d'euros sur la période 2022-2024, bénéficiant prioritairement aux TPE et PME. L'encadrement de la hausse des loyers commerciaux a également permis de limiter l'augmentation des charges fixes pour les petites entreprises. Au-delà des mesures conjoncturelles, l'État s'appuie sur des dispositifs structurels et pérennes pour soutenir la création, la reprise et le développement des petites entreprises. La réforme du statut de l'entrepreneur individuel a par ailleurs renforcé la protection du patrimoine personnel des indépendants. Enfin, les actions de simplification administrative, notamment via le guichet unique électronique ou le projet de loi de simplification de la vie économique, visent à réduire durablement les coûts administratifs et à améliorer la lisibilité de l'environnement réglementaire pour les TPE et PME.