Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Bayrou

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Ministre

Laurent Marcangeli • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

9 juin 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service

26 mai 2026 → 💡Réponse de

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🤔Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux

26 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Avenir de la profession de secrétaire de mairie

26 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

19 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Médecine du travail dans la fonction publique

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe

12 mai 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Vente de tabac sur internet

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Dématérialisation des procédures administratives

17 mars 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Revaloriser les indemnités des agents territoriaux

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Voir aussi

Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025