M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse concernant les paramètres retenus pour la réforme du transport postal. Sur son fondement, une grande majorité d'acteurs s'accorde à dire que cette réforme est à la fois nécessaire et bienvenue. Toutefois, cette dernière soulève des difficultés compte tenu de la diversité des situations des éditeurs de presse. En effet et à titre d'exemple, certains livrent leurs abonnés majoritairement par La Poste, alors que d'autres disposent de leurs propres réseaux de portage. Il semblait qu'un consensus fragile ait été atteint en décembre 2020 mais les arbitrages budgétaires intervenus récemment divergent et auraient des effets négatifs importants sur certains éditeurs, notamment parmi les plus fragiles de la presse hebdomadaire régionale. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de reconsidérer, avec les acteurs concernés, les tout derniers paramètres budgétaires retenus pour la réforme du transport postal et, le cas échéant, de préciser les aménagements qui pourront être apportés afin d'apaiser les craintes du secteur.

Depuis douze ans, le service public de distribution postale de la presse voit ses équilibres opérationnels et économiques se dégrader, principalement sous l'effet d'une baisse importante et continue du nombre d'exemplaires distribués. Celui-ci est en effet passé de 1,6 milliard en 2008 à 622 millions en 2020, soit une baisse annuelle moyenne de 7,5 %. Cette réduction des volumes distribués s'inscrit dans le contexte général d'une attrition encore plus conséquente des volumes du courrier. L'ensemble de la presse constate que les évolutions opérationnelles apportées depuis quelques années à l'organisation des tournées des facteurs pour faire face à la baisse des volumes du courrier conduit une proportion croissante de ce dernier, et partant des publications, à être distribuée avec un décalage par rapport aux délais habituels. Problématique pour la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, cette évolution correspond pourtant à des gains d'efficience pour la branche courrier de La Poste, qu'il n'est pas souhaitable de dissuader. En dehors du service postal, les abonnements sont acheminés par 18 réseaux de portage qui dépendent pour l'essentiel de la presse quotidienne régionale. Ils assurent la distribution de 80 % des abonnements individuels de la presse d'information politique et générale (IPG). Or le portage peut paraître mieux adapté que le transport postal, notamment pour la distribution des quotidiens. Différents éléments suggèrent que la répartition des volumes distribués est sous-optimale pour la presse, pour les opérateurs de distribution et pour les lecteurs. Or celle-ci n'évoluera pas spontanément sans orientation stratégique assumée en ce sens et sans signaux-prix cohérents. C'est dans ce contexte qu'a été élaborée la réforme du transport postal et du portage de la presse, après de longues concertations avec les professionnels de la filière. Cette réforme a pour objectif, d'une part, d'offrir davantage de liberté, de qualité et de prévisibilité aux éditeurs de presse en matière de distribution aux abonnés, mais aussi de garantir un service public de distribution postale de la presse à un tarif privilégié sur l'ensemble du territoire, tout en améliorant son équilibre économique. Un protocole d'accord réunissant l'État, les représentants de la presse, La Poste et l'Autorité de régulation des communications électroniques a été signé en ce sens le 14 février dernier. Ce protocole marque un engagement financier important de l'État sur la période couverte par l'accord (2022 – 2026). Il est ainsi estimé en loi de finances initiale pour 2022 à près de 120 M€. Dans cette réforme, le Gouvernement s'est attaché à prendre en compte la diversité de situation de chacune des familles de presse. D'une part, compte-tenu du manque d'accessibilité de certains titres aux réseaux de portage, il est prévu de garantir l'ouverture des réseaux à l'ensemble des titres qui en font la demande, notamment à travers la signature de conventions avec l'État. D'autre part, étant donné la forte dépendance de certains journaux aux services de La Poste, il est prévu de maintenir à un niveau identique le barème de l'aide à l'exemplaire posté jusqu'en 2026 en zone peu dense, alors même que ce barème fera l'objet d'une diminution de -15 % en zone dense, zone dans laquelle opèrent davantage de réseaux de portage. Enfin, le Gouvernement ne souhaitant pas pénaliser économiquement certains titres et en particulier ceux de la presse hebdomadaire régionale (PHR), cette famille de presse bénéficiera de barèmes plus avantageux : l'aide à l'exemplaire posté allouée à la PHR sera supérieure de +10% à celle des quotidiens d'IPG. En outre, et comme tous les titres hebdomadaires, la PHR bénéficiera de barèmes de portage 2,25 fois plus élevés que la presse quotidienne (à l'exception des quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et des quotidiens régionaux à faibles ressources de petites annonces).