M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur les frais d'expédition des livres par les librairies spécialisées dans la vente de « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel. La loi Darcos du 30 décembre 2021 a instauré un prix plancher pour les frais d'envoi des livres achetés en ligne. Ce tarif minimum est une disposition importante, qui vise à instaurer une concurrence loyale entre les librairies et les plateformes en ligne, celles-ci pratiquant jusqu'alors des frais de port quasi-gratuit. Cette disposition vise par là-même à maintenir le prix unique du livre institué par la loi Lang du 10 août 1981. Par ce tarif plancher, cette loi vise à préserver les librairies et évite d'assimiler le livre à un produit comme les autres. Concernant les frais d'expédition à l'international, le groupe La Poste pratique une offre préférentielle pour les « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel. Néanmoins, ce tarif se base sur le poids du colis, le tarif le plus bas étant pratiqué dans la limite des 2 kilos (3,86 euros pour la zone européenne), contraignant les professionnels à opter pour des « sacs spéciaux » au tarif plus élevés (7,33 euros pour la zone européenne). Afin de respecter l'esprit de la loi Darcos, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un tarif préférentiel d'exportation à l'international pour les librairies spécialisées dans la vente de « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel.

L'envoi de livres au départ de la France métropolitaine, tant par les professionnels que par les particuliers, bénéficie d'un tarif « Livres et brochures » avantageux, afin de concourir au rayonnement de la culture française dans le monde. Il s'agit d'une offre libre proposée par le Groupe La Poste qui ne résulte d'aucune obligation juridique au titre du service universel postal. L'objectif du Groupe est de maintenir un service économique tout en continuant l'effort de réduction du déficit engendré par cette offre qu'il supporte intégralement. Il n'est pas envisagé d'instaurer un tarif postal préférentiel pour les envois de livres à l'étranger par les librairies spécialisées : le droit de la concurrence contraint dans une large mesure la possibilité pour La Poste de mettre en place des offres préférentielles ciblées à des coûts inférieurs aux coûts de marché, en dehors du cadre d'une mission de service public confiée par l'État. Or élargir ces missions est très difficilement envisageable au regard de la dégradation structurelle de l'équilibre financier du service public postal dans un contexte de numérisation accélérée des échanges. En outre, la compatibilité d'une mission de service public avec le droit de l'Union européenne supposerait le constat d'une carence sur le marché du colis vers l'international : étant donné que plusieurs entreprises, outre La Poste, proposent des services sur ce marché, cette condition ne serait pas remplie. Enfin, il doit être souligné que l'État soutient également le réseau des librairies francophones à l'étranger, via des aides du Centre national du livre et un soutien au transport d'ouvrages, ces établissements physiques concourant de manière cruciale à la présence du livre français hors des frontières françaises.