M. Philippe Vigier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de mise en place d'un quota de jours maximum pouvant être octroyé pour l'exercice d'un mandat ordinal. L'Ordre national des infirmiers a été institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Beaucoup décrié au sein de la profession et victime de problèmes financiers importants, l'Ordre peine à trouver des candidats pour le représenter dans les départements et les régions. Afin de pallier cet obstacle, les conseils départementaux sont regroupés en conseils inter départementaux : le même nombre de conseillers s'occupe alors d'un nombre de dossiers d'autant plus important. Les infirmiers libéraux étant contraints par le service auprès de leur patientèle, ce sont les infirmiers employés du secteur privé ou public qui se chargent le plus souvent du travail et de fait, bénéficient d'autorisations d'absence rémunérées par leur employeur (art. L. 4125-3 du code de la santé publique). Mais contrairement aux autres autorisations d'absence liées à des motifs d'intérêt général (exercice d'un mandat syndical, activités dans la réserve opérationnelle, etc.), le nombre de jours où les employeurs sont tenus de libérer leurs agents titulaires d'un mandat ordinal est illimité. Cet état de fait contribue à une désorganisation des services, à des tensions inutiles entre collègues et à un coût non négligeable pour les employeurs. Dans le cas de mobilisation importante, où un personnel peut être absent de son service jusqu'à 4 jours par semaine en moyenne sur l'année, ces problèmes sont démultipliés. Il lui demande s'il pourrait envisager, au même titre que pour les organisations syndicales, de mettre en place un quota de jours maximum qui pourrait être octroyé par infirmier, pour l'exercice de son mandat ordinal, et éventuellement prévoir un détachement au-delà de ce quota comme pour la réserve opérationnelle.