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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé

Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 12 mai 2020
M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'interdiction programmée de certains fluides frigorigènes, tels que le gaz R404, utilisés notamment pour le fonctionnement d'installations de chauffage comme les pompes à chaleur. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, les particuliers disposant de ce type d'installations doivent intégralement les changer, ce qui représente un coût extrêmement important. Aucun dispositif d'aide à la conversion des installations des particuliers ne semble avoir été instauré tandis que les incitations fiscales mises en place pour les contribuables restent insuffisantes. Il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les particuliers à convertir leurs systèmes de chauffage utilisant le gaz R404.
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