M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les oppositions au déploiement des compteurs électriques communicants Linky. En effet, de nombreux doutes subsistent chez les citoyens concernant une potentielle dangerosité de cet équipement utilisant la technologie du courant porteur en ligne qui occasionne un rayonnement électromagnétique. À ce jour, 839 communes se sont déclarées contre l'installation de ces compteurs sur leur territoire communal. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour que toutes les inquiétudes soient levées par des études scientifiques ne souffrant d'aucune contestation.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 30 septembre 2015 par la direction générale de la santé afin qu'elle établisse une synthèse des caractéristiques techniques et des connaissances sur l'exposition liée aux compteurs intelligents, précisant notamment la nature des rayonnements émis par les compteurs intelligents et les réseaux nécessaires à l'acheminement des données collectées, le niveau d'exposition de la population, notamment dans les locaux d'habitation et à proximité des compteurs, et les risques associés et qu'elle fasse des propositions en matière de recherche et de surveillance à développer, le cas échéant. L'Anses a publié les résultats de son expertise le 7 juin 2017. L'avis et le rapport sont consultables sur le site internet de l'agence. Lors de l'expertise, des mesures ont été réalisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Les mesures ont été réalisées en laboratoire sur les deux types de compteurs existants, G1 et G3, et dans des logements uniquement sur des compteurs G1, les compteurs G3 n'étant déployés sur le terrain que depuis début 2017. Les compteurs de type G1 utilisent les fréquences 63,3 kHz et 74 kHz pour communiquer et les compteurs de type G3 utilisent la bande de fréquences comprises entre 35,9 kHz et 90,6 kHz. Dans les deux cas, l'agence fait le constat que les campagnes de mesure relatives aux champs électromagnétiques émis par les courants porteurs en ligne (CPL) des compteurs Linky ont mis en évidence des niveaux très faibles comparables à ceux émis par les dispositifs électriques ou électroniques domestiques (lampes fluo-compactes, chargeurs d'appareils électroniques, tables à induction…) et conclut « dans le sens d'une très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis, aussi bien pour les compteurs communicants radioélectriques que pour les autres (CPL), puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme ».