M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le risque que le spécialiste français de la vision nocturne, Photonis, passe sous pavillon étranger. Cette entreprise de haute technologie a mis au point une caméra permettant de filmer en couleur pendant la nuit. Cette caméra donne un avantage par rapport aux forces dotées de systèmes infrarouge et thermique, lesquels ne prennent que des images monochromes, ce qui n'est pas idéal pour repérer des détails pouvant être déterminants lors d'une opération. La technologie de cette caméra peut également avoir des applications en médecine ou dans l'industrie, notamment pour les systèmes de contrôle de qualité. Photonis a également développé dans d'autres secteurs, comme l'intensification d'images numériques, l'instrumentation nucléaire, ou encore les tubes de puissance pour les systèmes de communication militaires. Les innovations de cette entreprise intéressent donc non seulement le domaine de la défense mais également le domaine civil. Actuellement, Photonis est contrôlé par Ardian, le fonds d'investissements d'Axa, qui chercherait un acheteur pour cette société qui intéresserait déjà des entreprises concurrentes américaines ainsi que des fonds d'investissements internationaux. Cette entreprise pourrait dès lors passer sous pavillon étranger. Aussi, il lui demande son avis sur la vente à une société étrangère et concurrente, d'une entreprise française de haute technologie dont les produits innovants sont présents dans les matériels de défense français. Il lui demande également quelles mesures elle entend prendre afin de préserver l'avenir d'une telle entreprise sur le sol français.

L'entreprise Photonis, leader mondial dans la conception, le développement et la fabrication de composants destinés à détecter de faibles niveaux de lumière ou de rayonnement, dans les domaines de l'industrie, des sciences, du médical et de la vision nocturne, contribue à la performance des équipements de défense et est, à ce titre, suivie par le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement. Depuis plus de vingt ans, cette société a fait l'objet de cessions régulières entre différents fonds d'investissement : Barclays PE, AXA PE, Astorg, et dernièrement Ardian (ex-AXA PE) en 2011. Chacune de ces cessions a constitué un risque de prise de contrôle par un acteur étranger et a donc fait l'objet d'une surveillance par l'État. Des conditions liées aux autorisations de cession ont ainsi pu être imposées au cas par cas (à titre d'exemple : pérennité des activités, préservation des capacités industrielles, obligation de notifier à l'Etat toute délocalisation en ou hors de France, etc.). Dans l'hypothèse où un acteur étranger souhaiterait prendre le contrôle de Photonis, une telle opération ferait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du ministère de l'économie et des finances. Le dossier serait instruit avec l'ensemble des administrations en charge de la protection des activités de cette société, afin de déterminer les conditions de cette autorisation, dont l'Etat contrôlerait ensuite le respect à l'issue de la cession. Le ministère des armées accordera une vigilance toute particulière à ces conditions d'autorisation de cession.