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Valérie Rabault > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »

11 juin 2024 → 💡Réponse de

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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🤔Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière

28 mai 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie

14 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques

14 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels

14 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023

14 mai 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes

23 avr. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Distorsions de concurrence en matière d'utilisation de produits phytosanitaires

16 avr. 2024 →

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Dispositions relatives au congé de longue maladie

16 avr. 2024 →

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques

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🤔Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'

16 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP

2 avr. 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents

26 mars 2024 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"

26 mars 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Réforme du calcul de l'indice des fermages

26 mars 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route

26 mars 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires

19 mars 2024 →

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation

27 févr. 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues

6 févr. 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Cour criminelle départementale

23 janv. 2024 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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