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🤔Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
💡Réponse de Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 11 juin 2024
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🤔Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
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🤔Exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
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🤔Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
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🤔Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
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🤔Statistiques sur les carences ambulancières effectuées en 2023
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 14 mai 2024
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🤔Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024
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🤔Distorsions de concurrence en matière d'utilisation de produits phytosanitaires
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Dispositions relatives au congé de longue maladie
À Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et fonction publiques • 16 avr. 2024
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🤔Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 16 avr. 2024
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🤔Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
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🤔Hausse des heures non assurées suite au non remplacement d'enseignants absents
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 26 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 26 mars 2024
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🤔Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 26 mars 2024
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🤔Réforme du calcul de l'indice des fermages
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 26 mars 2024
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🤔Usurpation d'identité dans le cadre des infractions au code de la route
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 12 mars 2024
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🤔Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitation
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 6 févr. 2024
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🤔Cour criminelle départementale
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 janv. 2024
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🤔Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Mobilité professionnelle géographique des fonctionnaires de police
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Délais de délivrance des passeports et cartes d'identité
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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