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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 14 mai 2024
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques au cours de leur engagement. Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 a instauré un suivi médical post-professionnel pour les agents de la fonction publique territoriale, incluant les sapeurs-pompiers professionnels, ayant cessé définitivement leurs fonctions. Le bénéfice de ce suivi médical post-professionnel, pris en charge par les SDIS, est subordonné à la délivrance aux agents, par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions, d'une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, ce qui est le cas de nombreux sapeurs-pompiers du fait de la nature même de leurs missions. Les sapeurs-pompiers volontaires sont toutefois exclus du périmètre d'application de ce décret, réservé aux seuls agents de la fonction publique territoriale, ce qui crée, de fait, une inégalité de traitement injustifiée alors que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés aux mêmes risques. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que les sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques au cours de leur engagement puissent bénéficier des mêmes garanties que les sapeurs-pompiers professionnels en matière de suivi médical.
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