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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels accidents du travail et maladies professionnelles
À 14 mai 2024
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels exposés à des substances toxiques au cours de leur carrière. Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 a instauré un suivi médical post-professionnel pour les agents de la fonction publique territoriale, incluant les sapeurs-pompiers professionnels, ayant cessé définitivement leurs fonctions. Le bénéfice de ce suivi médical post-professionnel, pris en charge par les SDIS, est subordonné à la délivrance aux agents, par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent au moment de la cessation définitive de leurs fonctions, d'une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, ce qui est le cas de nombreux sapeurs-pompiers du fait de la nature même de leurs missions. Toutefois, d'après les informations qui ont été communiquées à Mme la députée, la mise en œuvre de ce décret rencontrerait quelques difficultés. Aussi, elle demande à M. le ministre s'il confirme les difficultés rencontrées et le cas échéant les mesures qu'il entend prendre afin de garantir une bonne application du suivi médical post-professionnel dont peuvent bénéficier les sapeurs-pompiers professionnels. Enfin, elle souhaiterait qu'il lui communique le nombre de sapeurs-pompiers professionnels, par département, qui se sont vu délivrer une attestation ouvrant droit à ce suivi médical post-professionnel depuis la parution du décret précité.
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