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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Hausse des prix carburants
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
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🤔Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Soldes d'hiver et commerces de proximité
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Élaboration de la carte scolaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 24 mars 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 24 mars 2026
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🤔Situation financière des collectivités territoriales
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Inflation normative pour les collectivités
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026
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🤔Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27 janv. 2026
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🤔Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Maintien de la NPFR et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Ralentisseurs et plateaux traversants
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
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🤔Soutien aux officines de pharmacie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Augmentation des places de formations dans l'hospitalisation publique et privée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Suppression d'internes de médecine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Desertification médicale et accès aux soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Moyens financiers dédiés au secteur de la psychiatrie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Situation des artisans taxis
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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