M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites réservées au rapport publié par la Commission d'enquête parlementaire relative aux effets psychologiques de l'application Tiktok sur les mineurs. En effet, les conclusions de ce rapport remis le 11 septembre évoquent l'application comme l'un des « pires réseaux sociaux à l'assaut de notre jeunesse, hors la loi ». Ce dernier est le fruit de l'audition de 178 experts et témoins et de 30 000 réponses dans le cadre d'une consultation citoyenne. L'application aurait aussi un effet dévastateur sur la santé mentale des jeunes, qui pourraient nourrir un mal-être et amplifier leur vulnérabilité psychologique. Le rapport évoque que l'application expose également les adolescents à des contenus liés à la dépression ou au suicide et banaliserait les contenus violents, avec une modération bien insuffisante. L'application aurait aussi un fonctionnement qui vise à capter l'attention de l'utilisateur au maximum, qu'importe le contenu consommé, amenant à des propositions toujours plus extrêmes pour maintenir l'utilisateur sur la plateforme. Il s'agit ici d'un enjeu à prendre à bras le corps pour la santé mentale de la jeunesse française, dont beaucoup de familles ont déjà payé le prix ou risquent de le payer. Aussi, afin de pouvoir lutter contre ces effets, le rapport formule plus de 43 recommandations, notamment sur l'interdiction à l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, ainsi qu'un couvre-feu numérique de 22h à 8h pour les 15-18 ans et l'interdiction des smartphones au lycée dès janvier 2026. Il préconise également une meilleure règlementation des algorithmes des plateformes ainsi qu'une lutte contre les désinformations sur les réseaux sociaux et une augmentation des moyens de l'Union européenne et de l'ARCOM pour faire respecter les obligations auxquelles sont soumises les plateformes. Dans ce contexte, au vu de l'importance de ce rapport, de ses recommandations et de l'impact au niveau de la santé mentale des jeunes, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et s'il entend prendre des mesures afin de mieux protéger les utilisateurs de ces plateformes et notamment les plus jeunes.

Face à ces enjeux majeurs de santé publique, des mesures concrètes ont déjà été engagées. Sur le plan réglementaire, la France met en œuvre les dispositions du Digital Services Act, qui renforcent la responsabilité des plateformes et la protection des mineurs, en articulation avec la loi française sécuriser et réguler l'espace numérique. Cette loi fixe la majorité numérique à 15 ans et impose le consentement parental pour la création de comptes en dessous de cet âge, ainsi qu'une vérification renforcée de l'âge par des outils technologiques, comme c'est déjà le cas pour les sites pornographiques. Parallèlement, des actions de prévention sont déployées. Par exemple, des recommandations sur les usages des écrans figurent désormais dans le carnet de santé des enfants afin d'accompagner les familles dès la naissance. L'interdiction de l'exposition aux écrans pour les moins de trois ans dans les lieux d'accueil de la petite enfance est appliquée, et des campagnes de sensibilisation sont menées auprès des professionnels et des familles dans le cadre des « 1000 premiers jours ». Des campagnes de sensibilisation du grand public en partenariat avec Santé publique France sont programmées. Une formation spécifique des professionnels de santé est en cours de préparation pour renforcer leur rôle dans la prévention des mésusages des écrans. Ces actions seront amplifiées par la feuille de route nationale dédiée à la santé des enfants face aux écrans, en cours de finalisation. Elle comprendra le renforcement des actions locales, des mesures de lutte contre la désinformation et de renforcement de la capacité des jeunes à appréhender les risques liés aux contenus numériques. Cette stratégie globale, fondée sur la prévention, la régulation et la responsabilisation des acteurs numériques, viendra compléter les mesures déjà mises en œuvre et traduira la détermination du Gouvernement à garantir un environnement numérique plus sûr pour les mineurs. Enfin, le Gouvernement soutient tout particulièrement les débats en cours, notamment la proposition de loi déposée par Madame la Députée Laure Miller visant à interdire aux moins de 15 ans la création et l'utilisation de profils sur les réseaux sociaux et à instaurer l'interdiction des smartphones au lycée.