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Fabrice Brun
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07 juil. 2026
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09 avr. 2026
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15 oct. 2024
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15 oct. 2024
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12 mars 2024
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Bruno Sido
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Bruno Retailleau
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Vincent Rolland
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Christelle Petex
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Sylvie Valente Le Hir
📜Résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
19 févr. 2024
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📜Loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
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17 févr. 2023
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📜Loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d'espèces sauvages
12 déc. 2022
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28 nov. 2022
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14 sept. 2022
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📜Loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en france
02 août 2022
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Fabrice Brun
📜Loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
29 juil. 2022
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📜Résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022
04 juin 2021
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Fabrice Brun
📜Loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
19 mars 2021
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Fabrice Brun
📜Loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en france
04 févr. 2021
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📜Loi visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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📜Loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
27 nov. 2020
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📜Loi visant à lutter contre la pénurie de médicaments
27 nov. 2020
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📜Loi visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
25 nov. 2020
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Fabrice Brun
📜Résolution européenne relative à la possibilité pour la france d'appliquer une tva à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
20 juil. 2020
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2 auteurs
Julien Dive
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Fabrice Brun
📜Résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
23 juin 2020
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Fabrice Brun
📜Résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en europe
06 mai 2020
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Fabrice Brun
📜Loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
29 avr. 2020
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Fabrice Brun
📜Loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l'épidémie de covid-19
21 avr. 2020
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Fabrice Brun
📜Loi visant à annuler l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l'issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative
21 avr. 2020
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Fabrice Brun
📜Loi visant à garantir l'exactitude de l'information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
20 févr. 2020
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
15 janv. 2020
•
Fabrice Brun
📜Loi relative à la reconnaissance du vote blanc
15 janv. 2020
•
Fabrice Brun
📜Loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
10 janv. 2020
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
07 janv. 2020
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'agence de financement des infrastructures de transport de france
26 nov. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
26 nov. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
26 nov. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
25 nov. 2019
•
Fabrice Brun
📜Résolution invitant le gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
04 nov. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
18 oct. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
14 juin 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
09 avr. 2019
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Jean-Michel Houllegatte
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Céline Brulin
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Cathy Apourceau-Poly
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Damien Regnard
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Yvon Collin
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François Cornut-Gentille
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Roland Courteau
📜Loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
04 févr. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à revenir au régime initial de l'exit tax
28 janv. 2019
•
Fabrice Brun
📜Résolution européenne relative à la possibilité pour les états membres de l'union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
25 janv. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
24 janv. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
24 janv. 2019
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
13 déc. 2018
•
Fabrice Brun
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence
21 nov. 2018
•
Fabrice Brun
📜Résolution visant à acter la reconnaissance de la nation aux harkis
20 nov. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
19 nov. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
19 nov. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés
19 nov. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
31 août 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
09 juil. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article l. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
28 mars 2018
•
Fabrice Brun
📜Résolution visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches"
07 févr. 2018
•
Fabrice Brun
📜Résolution invitant le gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
31 janv. 2018
•
Fabrice Brun
📜Loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
20 nov. 2017
•
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📜Loi visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales
26 oct. 2017
•
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📜Loi visant à réinstaurer le suramortissement
12 oct. 2017
•
Fabrice Brun
📜Loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la france dans l'abandon et le massacre des harkis
12 oct. 2017
•
Fabrice Brun
📜Résolution invitant le gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la pyrale du buis
13 sept. 2017
•
Fabrice Brun
📜Loi relative à la maladie de lyme
01 sept. 2017
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le fonds d'aménagement numérique territorial
04 août 2017
•
Fabrice Brun
📜Loi visant à relancer la construction en milieu rural
04 août 2017
•
Fabrice Brun
📜Loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
04 août 2017
•
Fabrice Brun
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