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Fabrice Brun
☎️04 75 39 73 07
🌐https://fabricebrun.fr
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📜Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Fabrice Brun • 09 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Fabrice Brun • 15 oct. 2024
📜Proposition de loi visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de france
Fabrice Brun • 15 oct. 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Fabrice Brun • 27 août 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Fabrice Brun et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Fabrice Brun • 19 févr. 2024
📜Proposition de loi visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions
Fabrice Brun • 11 avr. 2023
📜Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
Fabrice Brun • 17 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d'espèces sauvages
Fabrice Brun • 12 déc. 2022
📜Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Fabrice Brun • 28 nov. 2022
📜Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Fabrice Brun • 14 sept. 2022
📜Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en france
Fabrice Brun • 02 août 2022
📜Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Fabrice Brun • 29 juil. 2022
📜Proposition de résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'union européenne de janvier à juin 2022
Fabrice Brun • 04 juin 2021
📜Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique
Fabrice Brun • 19 mars 2021
📜Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en france
Fabrice Brun • 04 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Fabrice Brun • 27 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Fabrice Brun • 27 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Fabrice Brun • 27 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Fabrice Brun • 25 nov. 2020
📜Proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour la france d'appliquer une tva à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts
Fabrice Brun et 1 autres • 20 juil. 2020
📜Proposition de résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Fabrice Brun • 23 juin 2020
📜Proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en europe
Fabrice Brun • 06 mai 2020
📜Proposition de loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
Fabrice Brun • 29 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l'épidémie de covid-19
Fabrice Brun • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à annuler l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l'issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative
Fabrice Brun • 21 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à garantir l'exactitude de l'information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
Fabrice Brun • 20 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
Fabrice Brun • 15 janv. 2020
📜Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc
Fabrice Brun • 15 janv. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Fabrice Brun • 10 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Fabrice Brun • 07 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'agence de financement des infrastructures de transport de france
Fabrice Brun • 26 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
Fabrice Brun • 26 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
Fabrice Brun • 26 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Fabrice Brun • 25 nov. 2019
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Fabrice Brun • 04 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Fabrice Brun • 18 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers
Fabrice Brun • 14 juin 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Fabrice Brun et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières
Fabrice Brun • 04 févr. 2019
📜Proposition de loi visant à revenir au régime initial de l'exit tax
Fabrice Brun • 28 janv. 2019
📜Proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les états membres de l'union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité
Fabrice Brun • 25 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés
Fabrice Brun • 24 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial
Fabrice Brun • 24 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique
Fabrice Brun • 13 déc. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence
Fabrice Brun • 21 nov. 2018
📜Proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la nation aux harkis
Fabrice Brun • 20 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance
Fabrice Brun • 19 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à créer des crédits d'impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants
Fabrice Brun • 19 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés
Fabrice Brun • 19 nov. 2018
📜Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis
Fabrice Brun • 31 août 2018
📜Proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Fabrice Brun • 09 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article l. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes
Fabrice Brun • 28 mars 2018
📜Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches"
Fabrice Brun • 07 févr. 2018
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Fabrice Brun • 31 janv. 2018
📜Proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Fabrice Brun • 20 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales
Fabrice Brun • 26 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à réinstaurer le suramortissement
Fabrice Brun • 12 oct. 2017
📜Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la france dans l'abandon et le massacre des harkis
Fabrice Brun • 12 oct. 2017
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la pyrale du buis
Fabrice Brun • 13 sept. 2017
📜Proposition de loi relative à la maladie de lyme
Fabrice Brun • 01 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le fonds d'aménagement numérique territorial
Fabrice Brun • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
Fabrice Brun • 04 août 2017
📜Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Fabrice Brun • 04 août 2017
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