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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 22 févr. 2026
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation financière des collectivités territoriales dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes remis chaque année au Parlement. Le rapport 2024, analysant l'exercice 2023, révèlerait une évolution contrastée de la situation financière des collectivités territoriales : progression de l'épargne des communes et intercommunalités, ralentissement pour les régions et nette dégradation pour les départements. Une disparité s'expliquant notamment par la composition des recettes. Les départements ont particulièrement souffert du retournement du marché immobilier, entraînant une chute des droits de mutation immobilière. À l'inverse, les communes et intercommunalités ont bénéficié de l'augmentation des taxes foncières, indexées sur l'inflation. Dans l'ensemble, les recettes des collectivités ont ralenti tandis que leurs dépenses se sont accélérées sous l'effet de l'inflation, de la revalorisation des salaires et de l'indexation des prestations sociales. Malgré cette situation, les collectivités ont maintenu un niveau d'investissement élevé grâce à un endettement toujours maîtrisé. Pour la première fois cependant, selon la Cour des comptes, elles affichent un déficit, posant la question de leur contribution au redressement des finances publiques prévu par la loi de programmation 2023-2027. Au vu de la situation des finances locales des collectivités, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport. Il lui demande également ce qu'il compte mettre en œuvre afin d'améliorer la situation des finances des collectivités territoriales, clef de voûte de l'action publique de proximité au cœur des territoires.
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