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Annaïg Le Meur
☎️02 29 20 29 50
Actuellement
Commission des affaires économiques
• Membre •
8 mai 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
• Rapporteure •
28 avr. 2026
Ensemble pour la République
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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🤔Délai de traitement des demandes de naturalisation
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
21 avr. 2026
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🤔Protection des données des chefs d'entreprise
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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21 avr. 2026
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🤔Calcul de l'APL chez les retraités
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
21 avr. 2026
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🤔Financement immobilier des Ehpad privés
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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14 avr. 2026
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🤔Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
14 avr. 2026
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🤔Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
7 avr. 2026
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🤔Armes aériennes low cost dans l'armée française
À
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
•
24 mars 2026
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🤔Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
•
24 févr. 2026
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🤔Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
24 févr. 2026
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🤔Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Préavis de grève des enseignants en collège
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
10 févr. 2026
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🤔DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
3 févr. 2026
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🤔Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 févr. 2026
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🤔AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
23 déc. 2025
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🤔Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 déc. 2025
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🤔Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
💡Réponse de
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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16 déc. 2025
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🤔Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 déc. 2025
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🤔Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 déc. 2025
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🤔Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 déc. 2025
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🤔Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
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🤔Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Pénurie de Quétiapine
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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