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🤔Vaccination - Covid-19 - Résidences sénioriales
💡Réponse de Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 avr. 2022
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🤔Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 22 mars 2022
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🤔Maintien de la TVA à taux réduit (5,5%) sur les masques chirurgicaux
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 oct. 2021
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 oct. 2021
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🤔Covid-19, Mesures de compensation pour les transports scolaires
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021
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🤔Pompes à insulines
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021
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🤔Parité à l'échelon communal et intercommunal
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 30 mars 2021
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🤔Gynécologie médicale - Conseil national professionnel
À Ministère de la santé et de la prévention • 23 mars 2021
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🤔Situation des employés transfrontaliers de compagnies aériennes étrangères
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 9 mars 2021
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🤔Vaccination contre la covid-19 dans les résidences sénioriales
À Ministère de la santé et de la prévention • 23 févr. 2021
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🤔Dérogations entreprises adaptées
💡Réponse de Brigitte Klinkert, Ministère auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé de l'insertion • 1 déc. 2020
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🤔Covid-19, mesures de protection pour les forces de l'ordre
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020
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🤔Centralisation des demandes de subventions
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 30 juin 2020
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🤔Intégration de l'AAH au RUA
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 2 juin 2020
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🤔Autorisation de port de masques catégorie 1 pour les enseignants
À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 19 mai 2020
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🤔Fonds de soutien - activités touristiques saisonnières
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 avr. 2020
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🤔Déplafonnement du CESU
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2020
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🤔Portail unique association
💡Réponse de Gabriel Attal, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 mars 2020
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🤔Moyens alloués à l'enseignement de la langue d'oc
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 févr. 2020
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🤔Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azote
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 15 oct. 2019
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🤔Usage récréatif du protoxyde d'azote
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 15 oct. 2019
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🤔Représentativité - Association nationale de militaires
💡Réponse de Florence Parly, Ministère des armées • 25 juin 2019
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