Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le compte asso et la mise en place d'un guichet véritablement unique pour celles et ceux souhaitant créer une association. Le compte asso constitue un portail regroupant les principales informations à destination du monde associatif et plus particulièrement de celles et ceux qui souhaitent fonder une association. Toutefois, les liens pour effectuer des démarches en ligne sont peu clairs, la question du financement n'est qu'indirectement traitée et le fonds d'aide pour le développement de la vie associative peu exploitable. M. le ministre a récemment évoqué la création d'une plateforme unique dans le cadre de laquelle l'ensemble des démarches pourront être dématérialisées. Elle lui demande à quelle échéance ce portail unique pourra être mis à disposition de celles et ceux qui souhaitent s'engager et comment il compte les associer à l'élaboration de celui-ci.

Le compte asso est un outil numérique conç pour les associations afin de simplifier leurs démarches administratives. Il s'appuie pour cela sur plusieurs principes : - regrouper un maximum de procédures administratives et de services numériques au sein du même portail ; - éviter aux associer de saisir plusieurs fois les mêmes informations administratives (principe du « Dites-le nous une fois ») ; - faciliter l'accès aux demandes de subvention et simplifier leur saisie et leur suivi jusqu'à la mise en paiement ; - offrir aux acteurs de la vie associative (dirigeants notamment pour le moment) des informations utiles et pratiques pour faciliter leurs démarches administratives (chatbot). Le calendrier de déploiement est le suivant : Le compte asso est l'interface d'un projet plus vaste visant à développer des services numériques pour simpliifier la vie des associations : le projet SIVA (systèmes d'information pour la vie associative). Outre le compte asso, ce projet contient également les services numériques suivants : - le compte bénévole qui permet à un bénévole de déclarer ses activités de bénévolat dans le cadre du Compte d'engagement citoyen ; - le compte mission-CEC, qui permet aux administrations responsables d'une mission éligible au Compte d'engagement citoyen de déposer les fichiers de ses bénéficiaires ; - DataAsso, un site grand public dont la vocation est de valoriser les activités des associations, et qui va se développer prochainement en permettant aux associations qui le souhaitent de déclarer leurs activités et leurs lieux d'activités. Le projet SIVA s'appuie sur une gouvernance qui réunit de nombreux acteurs du monde associatif, les administrations partenaires, des éditeurs logiciels. Ensemble, nous agissons pour simplifier les démarches des associations et leur permettre de se développer.