🤔Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue

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À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024

🤔Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT

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💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées • 12 sept. 2023

🤔Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées

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💡Réponse de

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 27 juin 2023

🤔Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement

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💡Réponse de

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 4 avr. 2023

🤔Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 14 mars 2023

🤔Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes

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💡Réponse de

Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 28 févr. 2023

🤔Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 28 févr. 2023

🤔Délais de publication du décret d'application relatif au fonctionnement des IME

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💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 24 janv. 2023

🤔Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 17 janv. 2023

🤔Prise en charge des frais de transport des élèves en situation de handicap

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 20 déc. 2022

🤔Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021

🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 déc. 2020

🤔Utilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérables

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 oct. 2020

🤔Moratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 sept. 2020

🤔Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020

🤔Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 juil. 2020

🤔Retard de règlement des factures clients

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 févr. 2020

🤔Modalités de remboursement des taxes de carburant aux entreprises de transport

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 3 déc. 2019

🤔Union nationale des arbitres de football - Recrudescence des agressions

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 3 sept. 2019

🤔Politique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-social

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 21 mai 2019

🤔Situation du financement d'un projet participatif sur la commune de Vignoc

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 29 janv. 2019

🤔Compensation CSG secteur parapublic

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 18 déc. 2018

🤔Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 4 déc. 2018