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🤔Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
13 févr. 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Reconnaissance du droit de grève des travailleurs handicapés en ESAT
12 sept. 2023
• 💡Réponse de
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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🤔Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées
27 juin 2023
• 💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement
4 avr. 2023
• 💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
14 mars 2023
• 💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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🤔Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économes
28 févr. 2023
• 💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
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🤔Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés
28 févr. 2023
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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🤔Délais de publication du décret d'application relatif au fonctionnement des IME
24 janv. 2023
• 💡Réponse de
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
17 janv. 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Prise en charge des frais de transport des élèves en situation de handicap
20 déc. 2022
• 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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🤔Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travail
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
12 janv. 2021
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
15 déc. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Utilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérables
20 oct. 2020
• 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Moratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire
22 sept. 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile
15 sept. 2020
• 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentaires
7 juil. 2020
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Retard de règlement des factures clients
18 févr. 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Modalités de remboursement des taxes de carburant aux entreprises de transport
3 déc. 2019
• 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Union nationale des arbitres de football - Recrudescence des agressions
3 sept. 2019
• 💡Réponse de
Roxana Maracineanu
,
Ministère des sports
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🤔Politique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-social
21 mai 2019
→ Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation du financement d'un projet participatif sur la commune de Vignoc
29 janv. 2019
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Compensation CSG secteur parapublic
18 déc. 2018
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR
4 déc. 2018
• 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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