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Laurence Maillart-Méhaignerie
☎️0687054436
🌐https://lmaillartmehaignerie.fr
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📜Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (v2)
📜Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le canada et l'union européenne (v2)
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v2)
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (v5)
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france (v6)
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
📜Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
📜Loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (v9)
📜Loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (v3)
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone (v6)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
📜Loi pour le plein emploi (v5)
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
📜Résolution relative à l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (v2)
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (v4)
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
📜Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux états et condamnant l'institutionnalisation par l'état d'israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
📜Loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (v3)
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v6)
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
📜Loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (v4)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
📜Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (v3)
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (v3)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
📜Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'europe et d'orient (v2)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
📜Loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (v3)
📜Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
📜Loi , adoptée par l'assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
📜Résolution invitant le gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
📜Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
📜Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
📜Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v6)
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
📜Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
📜Loi , modifié, par l'assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
📜Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'aix-la-chapelle (v2)
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
📜Loi relative à la création du centre national de la musique (v6)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et le canada, d'autre part (v3)
📜Loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (v3)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
📜Loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (v5)
📜Loi relatif à l'énergie et au climat (v6)
📜Résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (v2) Rejeté
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale (v3)
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v5)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
📜Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (v2) Rejeté
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
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