M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des dépositaires de presse qui connaissent des difficultés croissantes. En effet, le contexte inflationniste couplé à la diminution des ventes met ce secteur en danger. Les dépositaires, assurant la livraison de la presse aux diffuseurs, ne cessent de voir leurs charges d'exploitation augmenter avec un « déficit transport » structurel du fait de l'obligation de livrer quotidiennement la presse. Au regard de cette situation, le Syndicat national des dépositaires de presse propose de : créer un système de péréquation pour absorber les surcoûts de livraison induits par les quotidiens ; mutualiser le vecteur poids lourd pour réduire les coûts et l'impact environnemental ; créer une nouvelle société agréée de distribution de la presse (SADP) pour contrer le duopole existant actuellement et favoriser le groupage logistique et la consolidation des données statistiques et mieux répartir les aides publiques en faisant des économies de fonctionnement opérationnel et une diversification des activités logistiques. Par conséquent, il demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre et dans quel délai, afin de remédier à cette situation.

Les dépositaires font face, comme l'ensemble de la presse imprimée, à une réduction des volumes depuis plus de vingt ans conduisant à une diminution continue de leur chiffre d'affaires. L'augmentation des charges auxquelles sont confrontées l'ensemble des entreprises, notamment de transport, réduit d'autant plus les marges économiques de ces sociétés pourtant essentielles à la distribution de la presse au numéro en France. Ces difficultés sont aggravées pour les dépositaires n'ayant pas diversifié leur activité. Dans ce contexte, les deux messageries de presse (sociétés agréées de distribution de la presse ou SADP), France Messagerie et les Messageries lyonnaises de presse, ont apporté un soutien exceptionnel d'un montant de 1,6 M€ aux dépositaires de presse à l'été 2022. Ce soutien ne peut néanmoins pas constituer une solution pérenne à leurs difficultés. La rémunération des dépositaires de presse résulte de décisions du conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) de 2011 et 2012 qui restent applicables jusqu'à ce qu'un accord négocié entre les organisations professionnelles du secteur ne les remplace. Le ministère accueille positivement la mise en place de travaux communs par les acteurs concernés, les messageries de presse et le syndicat national des dépositaires de presse (SNDP), afin de mettre à jour les critères de rémunération des dépositaires. De même, le cahier des charges devant être respecté par les dépositaires et les modalités de livraison de ceux-ci sont fixés par les messageries de presse et ne relèvent ni des compétences de l'État, ni de celles de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Il appartient ainsi au secteur de conduire des négociations permettant de répondre aux exigences des éditeurs de presse et aux contraintes des messageries, des dépositaires et des diffuseurs de presse. Comme l'ensemble du Gouvernement, le ministère de la culture est particulièrement attaché à la capillarité du réseau de distribution de la presse permettant à chaque citoyen d'accéder à une information de qualité et à la plus grande variété de courants de pensées et d'opinions différents sur l'ensemble du territoire. Les moyens d'assurer la répartition équitable du financement de cet impératif démocratique doivent être trouvés. L'accompagnement apporté aux éditeurs de publications de presse quotidienne nationale d'information politique et générale par l'État via l'aide à la distribution instituée par le décret n° 2002-629 du 25 avril 2022 vise à soutenir les éditeurs face à l'ensemble de leurs charges de distribution au numéro, lesquelles incluent la rémunération des dépositaires de presse.