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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Philippe Bolo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures annoncées lors du Conseil de planification écologique du 31 mars 2025 concernant notamment le plan d'action visant à renforcer le recyclage du plastique, l'écoconception et le réemploi. Alors que la France n'atteint pas ses objectifs de recyclage, malgré un cadre législatif ambitieux et la taxe « ressource propre de l'Union européenne » payée à raison de 800 euros par tonne de plastique non recyclée, le plan d'action présenté lors du conseil de planification écologique prévoit de remédier à ce constat en améliorant le recyclage des plastiques et en limitant la production de plastique à usage unique. Selon une approche respectueuse des principaux fondamentaux de l'économie circulaire, le plan d'action ne se réduit pas au seul recyclage mais englobe également l'écoconception et le réemploi. Si l'ensemble de ces axes d'action apparaît pertinent, des questions demeurent sur la nature des mesures envisagées et leur mise en œuvre. Aussi, il souhaiterait savoir quels sont les objectifs précis fixés par le Gouvernement pour accélérer le recyclage des plastiques, favoriser leur écoconception et encourager leur réemploi à grande échelle, ainsi que le calendrier de déploiement du plan d'action dans les secteurs les plus concernés. Il souhaiterait également savoir si ces mesures vont uniquement impacter les acteurs économiques de la plasturgie, ou si elles engloberont plus largement, les consommateurs, les collectivités territoriales, d'autres acteurs économiques. Ensuite, il souhaiterait savoir en quoi et comment ces nouvelles mesures vont s'articuler avec la législation existante, ainsi que les possibles incidences sur le mécanisme des filières à responsabilité élargie du producteur à travers leurs cahiers des charges et l'éco-modulation des éco-contributions. Enfin, il souhaiterait être renseigné sur les retombées financières du futur plan d'action en matière d'économies des coûts de collecte, de tri et de gestion des déchets plastiques.
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