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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Attal • 19 mars 2024
M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution relative aux déchets d'emballages plastiques introduite par l'Union européenne en 2021, dite « taxe plastique ». Fondée sur la quantité de déchets d'emballages non recyclés produit chaque année, la mesure vise à inciter les États membres à améliorer leur taux de recyclage. En 2021, la contribution de la France s'élevait ainsi à 1,2 milliard d'euros en raison de son faible taux de recyclage des déchets plastiques (28 %). Ces dernières années, la France a pourtant renforcé progressivement son arsenal législatif en matière de recyclage, avec notamment l'adoption de la loi dite « AGEC » du 10 février 2020 et la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021. En parallèle, le Gouvernement accompagne financièrement les industriels dans le développement de leurs capacités de recyclage. À cet égard, 300 millions d'euros de soutiens publics ont été annoncés à travers le plan France 2030. La question se pose donc de reporter la charge financière créée par la contribution européenne relative aux déchets d'emballages plastiques non recyclés sur les producteurs eux-mêmes et non sur le contribuable, en application du principe pollueur-payeur. D'autant plus, dans le contexte budgétaire contraint actuel qui devrait amener le pays à rechercher de nouvelles sources de financement de la transition écologique. La charge financière pourrait, ainsi, être reportée sur les producteurs de plastiques non recyclables, soit directement soit par l'intermédiaire des éco-organismes dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement partage cette analyse et, le cas échéant, envisage de reporter la « taxe plastique » sur les metteurs en marché de plastiques non recyclés.
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