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🤔Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
15 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs
15 sept. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Mesures en faveur des accueillants familiaux
1 sept. 2026
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Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
14 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB
30 juin 2026
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Maud Bregeon
,
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🤔Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires
30 juin 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
23 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
23 juin 2026
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David Amiel
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🤔Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
16 juin 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
2 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
2 juin 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
2 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
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🤔Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
19 mai 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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