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🤔Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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2 juin 2026
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🤔Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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2 juin 2026
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🤔Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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2 juin 2026
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🤔Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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19 mai 2026
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