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🤔Coûts de la commande publique pour les collectivités locales

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres

27 oct. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques

20 oct. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Préservation de la mémoire des mineurs lorrains

13 oct. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Evolution de la présentation des avis de taxe foncière

6 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Accélération de l'accès aux actes innovants

29 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures

22 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs

15 sept. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Mesures en faveur des accueillants familiaux

1 sept. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB

30 juin 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Rachat de PC SOFT et conséquences économiques et sécuritaires

30 juin 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad

2 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S

2 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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