À
Monique Barbut,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II •
16 juin 2026M. Jérôme End attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les nuisances qu'occasionne la prolifération des cigognes, notamment pour les collectivités locales. La cigogne est protégée au niveau national par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection et au niveau communautaire, par la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Dans plusieurs communes rurales de Moselle, notamment dans le secteur du Bischwald, la population de cigognes connaît une forte augmentation depuis plusieurs années. De nombreux nids sont désormais installés sur les poteaux électriques, les bâtiments publics et les habitations. Cette situation entraîne des difficultés croissantes pour les communes : coupures de courant, risques d'incendie, dégradations d'équipements et coûts liés au déplacement ou à la sécurisation des nids. Elle génère également des problèmes d'insalubrité et de nuisance, entraînant des contraintes d'entretien et des désagréments quotidiens pour les riverains. Or la cigogne demeurant une espèce protégée, les possibilités d'intervention des collectivités et des particuliers sont extrêmement limitées. Les procédures de déplacement des nids sont strictement encadrées et impliquent souvent la mise en place d'installations de substitution afin de permettre la réinstallation des oiseaux. De nombreux élus s'interrogent aujourd'hui sur l'adaptation de la réglementation actuelle à l'évolution de l'espèce, dont les effectifs ont fortement progressé ces dernières décennies. Dans ce contexte, il lui demande si un état des lieux de l'évolution des populations de cigognes a pu être réalisé récemment et si les mesures prises pour la protection de l'espèce sont toujours adaptées à sa situation actuelle. Il lui demande également quelles solutions peuvent à court terme être proposées aux communes confrontées à la multiplication des nids sur les réseaux électriques et les bâtiments et à l'obligation de réaliser des interventions de prévention, de sécurisation et de gestion des nuisances souvent coûteuses et complexes.