À
Stéphanie Rist,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II •
2 juin 2026M. Jérôme End attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation indemnitaire et statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée depuis l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021. La réforme de la haute fonction publique initiée en 2023 a conduit, à compter du 1er janvier 2026, à une revalorisation significative de la carrière des directeurs d'hôpitaux. Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) demeure quant à lui à ce jour exclu de cette revalorisation, ce qui suscite une incompréhension profonde au regard des missions qui leur sont confiées au service de l'intérêt général. Le Centre national de gestion a d'ailleurs reconnu que les responsabilités qu'ils exercent étaient comparables à celles des directeurs d'hôpitaux. Les directeurs et directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux assurent la direction d'hôpitaux de proximité, d'établissements pour personnes âgées dépendantes et de structures relevant du champ du handicap ou de la protection de l'enfance. Ils pilotent des budgets importants, conduisent des transformations organisationnelles complexes, assurent le dialogue social et déclinent concrètement les politiques publiques sur l'ensemble du territoire, au plus près des publics les plus vulnérables. À l'heure où les enjeux liés au vieillissement, à la santé mentale, à l'inclusion et à la cohésion sociale occupent une place centrale dans le débat public et les travaux parlementaires, il semble essentiel que les cadres qui portent ces politiques, souvent dans des structures de petite taille et avec des moyens contraints, bénéficient d'une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités. Il s'agit, au-delà d'une situation statutaire, d'un enjeu d'équité, de cohérence, mais aussi d'attractivité, les effectifs en exercice dans le corps des D3S diminuant d'année en année et la part de ceux choisissant de se détacher vers le corps des DH progressant continuellement. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour intégrer les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique et pour garantir une équité statutaire et indemnitaire entre leur corps et celui des directeurs d'hôpitaux.