M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les faits suivants. Selon la BBC, la banque centrale des Émirats arabes unis (EAU) n'aurait pas donné suite aux avertissements concernant une entreprise locale qui aiderait l'Iran à échapper aux sanctions économiques dont cet État fait l'objet. Le Trésor américain a, de même, désigné de nombreuses entreprises basées aux Émirats arabes unis pour avoir violé les sanctions contre l'Iran et les a accusées de blanchiment d'argent. Les documents divulgués par la BBC montrent que la Gunes General Trading, basée à Dubaï, a traité 142 millions de dollars de transactions suspectes via le système financier des Émirats arabes unis en 2011 et 2012. L'activité a été signalée par une banque britannique, mais l'entreprise a pu néanmoins continuer à utiliser les institutions financières locales. En 2016, les États-Unis d'Amérique ont déclaré qu'ils étaient impliqués dans un important programme de contournement des sanctions. Les Émirats arabes unis ne respectent manifestement toujours pas le droit international et semblent être fortement impliqués dans des activités de blanchiment d'argent. Au regard des éléments précédents, M. le député souhaiterait savoir pourquoi l'Union européenne a retiré de la liste noire des paradis fiscaux et du blanchiment d'argent les Émirats arabes unis. Il lui demande si l'UE peut évaluer aujourd'hui le danger que représentent de telles actions commises par les Émirats arabes unis, et potentiellement imposer des sanctions à leur banque centrale.

La France est pleinement mobilisée pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération partout dans le monde, et dans le strict respect du droit international. Les Emirats arabes unis sont un partenaire stratégique de la France avec lequel nous entretenons un dialogue régulier, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et de lutte contre la prolifération. A cet égard, les Emirats arabes unis mènent une politique exigeante et d'une grande vigilance à l'égard de leur voisin iranien. Dans un rapport publié le 30 avril 2020, le Groupe d'Action financière (GAFI), dont la France est l'un des membres fondateurs, a souligné les efforts des Emirats arabes unis en faveur d'un contrôle plus étroit des transactions financières. Il a également formulé une série de recommandations afin d'encourager le pays à assainir davantage son système économique et financier et à atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme sur le territoire émirien, notamment dans les zones franches. À la suite de l'adoption de ce rapport, les Emirats arabes unis font l'objet d'une procédure de suivi renforcé et ont été placés en période d'observation par le GAFI. Ils devront, au terme de cette période, attester de progrès importants sur l'efficacité de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération pour éviter une inscription sur liste grise, qui entraînerait également une inscription sur la liste européenne. Nous les accompagnons dans ce processus, à travers un dialogue exigeant. Par ailleurs, dans le cadre de la liste européenne des États et territoires non coopératifs dans le domaine fiscal, l'Union européenne entretient des échanges réguliers avec les autorités des Emirats arabes unis et suit avec attention l'évolution de leur cadre réglementaire. Les Emirats arabes unis ont ainsi été retirés de l'annexe I des conclusions du Conseil de l'Union européenne (dite "liste noire") en octobre 2019, sur laquelle ils figuraient depuis mars 2019, compte tenu de leur mise en conformité avec les critères fixés par l'Union. La France sera attentive à la pleine mise en œuvre des recommandations formulées afin de s'assurer du respect des standards internationaux et européens en matière de lutte contre les flux illicites.