M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique alarmante au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déby, Président de la République du Tchad depuis 2021, affirme engager son pays dans des réformes démocratiques, l'opposition tchadienne fait depuis quatre ans l'objet d'une répression aussi violente que sanglante. Cette répression touche avant tout les membres du Parti socialiste sans frontières (PSF). Les membres de ce parti subissent des détentions arbitraires. Certains ont été enlevés. Dans le pire des cas, la répression contre ce parti a même conduit à des assassinats contre l'ancien président du parti et ses proches. En effet, Yaya Dillo Djérou, opposant politique tchadien et ancien président du PSF, a été assassiné lors d'un assaut mené par l'armée tchadienne contre le siège de son parti à N'djamena, les 27 et 28 février 2024. Du siège du parti, il ne reste aujourd'hui que de la poussière, rendant d'ailleurs difficile la récolte de preuves sur place. Cet assassinat est le second, puisqu'en février 2021 déjà, la mère de Yaya Dillo Djérou était assassinée par le régime, dans une entreprise destinée à terroriser l'opposant politique. Après sa mort en février 2024, les attaques contre les membres de son parti se sont multipliées. En septembre 2024, Robert Gam, secrétaire général du PSF a été enlevé. Il est détenu depuis. Cet enlèvement fait suite à une conférence de presse organisée par cet opposant, où il appelait à la libération immédiate de nombreux militants du parti, qui étaient - et sont encore - détenus arbitrairement par le régime. Au regard de cette situation, M. le député demande quels moyens le Gouvernement emploiera pour permettre de faire toute la lumière sur l'assassinat de Yaya Dillo Djérou et pour permettre la libération de Robert Gam et des autres prisonniers politiques. La famille du défunt, qui se bat afin d'obtenir une enquête internationale indépendante, a en effet annoncé son intention de saisir la justice française au vu de l'implication suspectée de citoyens franco-tchadiens dans l'assassinat de l'ancien président du PSF. Le cas échéant, le Gouvernement mettra-t-il à la disposition de la justice française toutes les informations dont disposaient les ministères des armées et des affaires étrangères, présents au Tchad au moment des faits ? Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères fera-t-il les efforts nécessaires afin d'obtenir le déclenchement d'une enquête internationale indépendante ? Enfin, il lui demande si la diplomatie française se mobilisera afin d'obtenir la libération des prisonniers politiques au Tchad.

La France suit avec la plus grande attention la situation politique au Tchad, pays avec lequel elle entretient des relations historiques. Nous sommes profondément préoccupés par les allégations de répression violente contre l'opposition, en particulier les membres du Parti socialiste sans frontières (PSF), ainsi que par les événements tragiques entourant la mort de Monsieur Yaya Dillo Djérou en février 2024 et l'enlèvement de Monsieur Robert Gam en septembre 2024. La France condamne fermement tout acte de violence à l'encontre des acteurs politiques et appelle à ce que toute la lumière soit faite sur ces événements. Nous prenons note de l'intention de la famille de Monsieur Dillo de saisir la justice française de ces faits. En pareille hypothèse, les autorités françaises compétentes coopéreront pleinement avec la justice dans le respect tant du cadre conventionnel que des principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de l'autorité judiciaire. Le ministère des armées et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mettront à la disposition des autorités judiciaires françaises toutes les informations pertinentes dont ils disposent, conformément au cadre légal, pour faciliter les investigations menées dans le cadre des procédures judiciaires. S'agissant de la demande d'une enquête internationale indépendante, le Tchad s'est engagé, en mars 2024, par la voix de son Premier Ministre, à ce qu'une « enquête de type international » soit conduite. La France, en coordination avec ses partenaires internationaux, notamment au sein de l'Union européenne et des Nations unies, appuiera les efforts visant à garantir une enquête crédible, impartiale et indépendante sur la mort de Monsieur Dillo et les autres actes de violence signalés. La France réaffirme son attachement aux principes fondamentaux de l'État de droit, y compris le respect des libertés d'expression et d'association, ainsi que la protection des opposants politiques. Nous appelons les autorités tchadiennes à garantir les droits à un procès équitable pour toutes les personnes détenues, conformément aux normes internationales, et à libérer sans délai celles qui sont arbitrairement incarcérées. La diplomatie française poursuivra ses démarches auprès des autorités tchadiennes, tant au niveau bilatéral que dans les enceintes multilatérales, pour promouvoir le respect des droits humains et la libération des prisonniers politiques. Enfin, la France reste engagée à soutenir le Tchad dans ses projets de réforme vers un ordre démocratique inclusif. Nous continuerons à travailler avec les autorités tchadiennes, la société civile et les partenaires internationaux pour encourager le dialogue politique et la réconciliation nationale, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux soient respectés.