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🤔Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔4e plan national douleur
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 3 mars 2026
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🤔Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Non application de la loi contre la maltraitance animale
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Modification du cadre législatif de la loi SRU
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
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🤔Broyage et gazage des poussins
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30 déc. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30 déc. 2025
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🤔Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Iniquité de traitement pour les ambulanciers
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Abattage rituel et maltraitance animale
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 11 nov. 2025
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🤔Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025
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🤔Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prison à Noiseau
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Maladie de Verneuil en ALD 30
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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