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🤔Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022
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🤔Conditions de ventes pour les transports routiers de voyageurs
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 28 déc. 2021
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🤔Démarchage abusif à domicile
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021
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🤔Exonération des retraités placés en EHPAD de la hausse de la CSG
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 8 juin 2021
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🤔Élargissement de la prime à la conversion
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 16 mars 2021
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🤔Départs en retraite des parents d'enfants en situation de handicap
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 9 mars 2021
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🤔Parution du décret sur le versement de la prime « Grand âge »
💡Réponse de Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 23 févr. 2021
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🤔Fonds national de garantie individuelle des ressources
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021
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🤔Lutte contre la précarité menstruelle
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 15 déc. 2020
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 15 déc. 2020
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🤔Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 15 déc. 2020
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🤔Elargissement des bénéficiaires du dispositif du 29 octobre 2017
À Ministère de la santé et de la prévention • 15 déc. 2020
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🤔Hauts salaires dans le domaine du sport professionnel et chômage partiel
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 1 déc. 2020
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🤔Droit à la poursuite d'étude
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020
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🤔Suppression de transmissibilité de la prestation compensatoire
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 3 nov. 2020
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🤔Vague ignoble de mutilations de chevaux
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 3 nov. 2020
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🤔Handicap et remplacement par la SNCF de lignes ferroviaires par des bus
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
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🤔Sécheresse
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 29 sept. 2020
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🤔Déploiement de la cinquième génération de communications mobiles (5G)
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 1 sept. 2020
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🤔Soutien aux circuits courts et à la vente directe par les agriculteurs
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 11 août 2020
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🤔Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 2 juin 2020
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🤔Service numérique diplôme-gouv.fr
À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 3 déc. 2019
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🤔Création d'un indicateur officiel sur la qualité des soins
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 août 2019
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🤔Mesures face au démarchage téléphonique agressif
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 juil. 2019
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 juil. 2019
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🤔Légalisation de la commercialisation des denrées à base d'insectes
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 9 juil. 2019
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