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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex, Premier ministre
Marc Fesneau, Ministère chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Elisabeth Moreno, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Gabriel Attal, Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Sophie Cluzel, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Franck Riester, Ministère chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique
Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement
Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports
Bérangère Abba, Secrétariat d'État chargé de la biodiversité
Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Roxana Maracineanu, Ministère chargé des sports
Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Olivier Dussopt, Ministère chargé des comptes publics
Agnès Pannier-Runacher, Ministère chargé de l’industrie
Alain Griset, Ministère chargé des petites et moyennes entreprises
Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Florence Parly, Ministère des armées
Geneviève Darrieussecq, Ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants
Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur
Marlène Schiappa, Ministère chargé de la citoyenneté
Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Brigitte Klinkert, Ministère chargé de l'insertion
Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Nadia Hai, Ministère chargé de la ville
Joël Giraud, Secrétariat d'État chargé de la ruralité
Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Nadia Hai, Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville
Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot, Ministère de la culture
Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé
Brigitte Bourguignon, Ministère chargé de l'autonomie
Adrien Taquet, Secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles
Annick Girardin, Ministère de la mer
Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Clément Beaune, Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Nathalie Elimas, Secrétariat d'État chargé de l'éducation prioritaire
Sarah El Haïry, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement
Olivia Grégoire, Secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail
Décrets relatifs à la loi n°2020-220 du 6 mars 2020 personnes handicapées
🔔En attente de réponse
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À
Précédents ministres interrogés
Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Castex
 Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la date de parution des décrets concernant la loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap. Cette loi qui ouvre le champ à une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie en leur permettant d'avoir un accès plus large à la prestation de compensation du handicap était très attendue et les décrets la concernant annoncés pour cette fin d'année. Il souhaite savoir si une date plus précise est connue pour leur parution.
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