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Typhanie Degois
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🤔Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
17 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Demande de remboursement des soins infirmiers à titre préventif
10 mai 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Contrôle des matières premières dans les produits alimentaires et cosmétiques
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Déclin de la population de requins
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
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Ministère de la mer
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🤔Participation de la France au commerce mondial des produits issus de requins
3 mai 2022
→ 💡Réponse de
Annick Girardin
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Ministère de la mer
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🤔Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscal
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie
26 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
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Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
19 avr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie
12 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Réduction des prix des tests antigéniques en pharmacie
12 avr. 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Financement de l'aide relative à l'accueil des animaux abandonnés
5 avr. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
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Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC
5 avr. 2022
→ Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
22 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
15 mars 2022
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
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🤔Avancée du développement de DataJust
15 mars 2022
→
Éric Dupond-Moretti
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Ministère de la justice
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🤔Besoin de simplification de la prime à la conversion
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
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Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF
8 mars 2022
→
Marc Fesneau
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Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Prise en charge du transport des mineurs autistes
1 mars 2022
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
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🤔Exclusion des communes rurales de l'ARCD
22 févr. 2022
→
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte
15 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Élevage des poules en cage
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Didier Guillaume
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Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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🤔Réintégration de comptes au sein du FCTVA
8 févr. 2022
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
8 févr. 2022
→
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Suspension des demandes de financement FNE-Formation
1 févr. 2022
→
Olivier Dussopt
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Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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