🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Typhanie Degois
🌐https://www.typhaniedegois.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (327)
📜Propositions (4)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (218)
💬Discussions (4)
🗳️Votes
🏛️
>
Typhanie Degois
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Accidents du travail et maladies professionnelles
Agriculture
Alcools et boissons alcoolisées
Aménagement du territoire
Animaux
Assurance complémentaire
Assurance maladie maternité
Assurances
Automobiles
Bâtiment et travaux publics
Baux
Biodiversité
Bois et forêts
Chasse et pêche
Chômage
Collectivités territoriales
Communes
Consommation
Crimes, délits et contraventions
Culture
Cycles et motocycles
Déchets
Dépendance
Développement durable
Discriminations
Donations et successions
élections et référendums
élevage
Emploi et activité
énergie et carburants
Enfants
Enseignement maternel et primaire
Enseignement privé
Enseignement secondaire
Entreprises
Environnement
établissements de santé
état civil
Examens, concours et diplômes
Famille
Femmes
Finances publiques
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Industrie
Jeunes
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Marchés publics
Médecine
Médecines alternatives
Mer et littoral
Montagne
Nuisances
Numérique
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités immobilières
Professions et activités sociales
Publicité
Recherche et innovation
Santé
Secteur public
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxis
Tourisme et loisirs
Transports par eau
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Tri
Récents
🤔Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
17 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Demande de remboursement des soins infirmiers à titre préventif
À Ministère de la santé et de la prévention •
10 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle des matières premières dans les produits alimentaires et cosmétiques
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Déclin de la population de requins
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Participation de la France au commerce mondial des produits issus de requins
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la mer
•
3 mai 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Évaluation et pérennisation du suramortissement fiscal
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Examens pratiques liés à l'apprentissage pour la restauration et l'hôtellerie
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
À Ministère de la santé et de la prévention •
19 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation salariale des aides-soignants des résidences autonomie
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Réduction des prix des tests antigéniques en pharmacie
À Ministère de la santé et de la prévention •
12 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Financement de l'aide relative à l'accueil des animaux abandonnés
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
5 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Soutien aux exploitations agricoles individuelles dans le cadre de la PAC
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
5 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
22 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Délais de traitement des dossiers dans le cadre de MaPrimeRenov'
💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
•
15 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Avancée du développement de DataJust
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
15 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Besoin de simplification de la prime à la conversion
💡Réponse de
Jean-Baptiste Djebbari
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
•
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARF
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge du transport des mineurs autistes
💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
1 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exclusion des communes rurales de l'ARCD
À
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
22 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exonération de TFPB pour les coopératives agricoles à gestion indirecte
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
15 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Élevage des poules en cage
💡Réponse de
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
•
8 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Réintégration de comptes au sein du FCTVA
💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
•
8 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
À
Ministère de la santé et de la prévention
•
8 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Suspension des demandes de financement FNE-Formation
À
Olivier Dussopt
,
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
1 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀