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🤔Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
28 mai 2024
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🤔Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique
À
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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21 mai 2024
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🤔Reconnaissance de la cité Saint-Martin comme lieu de relégation des harkis
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
14 mai 2024
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🤔Sensibilisation à la nature dans les cursus scolaires
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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14 mai 2024
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🤔Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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14 mai 2024
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🤔Défense du pluralisme syndical agricole
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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14 mai 2024
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🤔Difficultés des TPE et PME du bâtiment dans les Alpes-de-Haute-Provence
À
Guillaume Kasbarian
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
•
7 mai 2024
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🤔Dégradation du service de transport de passagers et entrave à l'usage du train
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
30 avr. 2024
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🤔Indépendance thérapeutique et utilisation des fonds publics par le groupe Sanofi
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Pratiques policières agressives envers les personnes exilées dans la Manche
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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16 avr. 2024
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🤔Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
16 janv. 2024
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🤔Prise en compte de l'IUFM et du monitorat en CVL dans le calcul de la retraite
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
12 janv. 2024
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🤔Soutien de l'État aux filières ovine et bovine face à la prédation lupine
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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12 janv. 2024
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🤔Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
12 janv. 2024
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🤔Mise en oeuvre du « plan maladies neurodégénératives »
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère des solidarités et des familles
•
9 janv. 2024
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🤔Besoin de reconnaissance des professeurs documentalistes
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 janv. 2024
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🤔Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
À
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
21 nov. 2023
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
💡Réponse de
Aurélien Rousseau
,
Ministère de la santé et de la prévention
•
7 nov. 2023
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🤔Usage légal des préparations naturelles (PNPP) en santé animale
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
15 août 2023
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🤔Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral
💡Réponse de
Clément Beaune
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juil. 2023
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🤔Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"
💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
•
4 juil. 2023
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🤔Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale
💡Réponse de
Stanislas Guerini
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
•
4 juil. 2023
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🤔Demande d'intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult
💡Réponse de
Catherine Colonna
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
6 juin 2023
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