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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Gouvernement Attal • 14 mai 2024
M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique du financement des syndicats agricoles et sur la prise en compte du pluralisme syndical au sein des institutions agricoles. M. le député rappelle à M. le ministre que les élections professionnelles en chambre d'agriculture ne comportent qu'un seul tour et sont un scrutin proportionnel à prime majoritaire. En conséquence, lorsqu'une liste obtient une majorité de voix, même modeste et relative, elle remporte automatiquement une large majorité des sièges. Or la clef de répartition du financement des syndicats agricoles, qui dépend à 75 % du nombre de voix et à 25 % du nombre de sièges, crée de fait une inégalité de traitement et contribue à affaiblir injustement les voix des syndicats minoritaires, même lorsque leur score est proche de celui du syndicat arrivé en tête. M. le député souhaite savoir si M. le ministre entend rétablir une clef de répartition plus juste et plus démocratique, indexée à 100 % sur le nombre de voix ; et l'alerte sur le risque démocratique que représenterait une éventuelle dégradation de cette clef, comme cela semble être envisagé. M. le député rappelle en outre que cette situation pèse également sur la constitution de la plupart des instances du monde agricole. En effet, lorsqu'un syndicat sort vainqueur des élections à la chambre d'agriculture, il devient de fait majoritaire dans les conseils d'administration des instituts techniques, des interprofessions, des comités SAFER ou encore du fonds d'assurance-formation Vivéa. La participation aux dernières élections en chambre d'agriculture (2019) ne s'élevant qu'à 46 %, c'est ainsi un nombre restreint d'agriculteurs qui pèse de façon démesurée sur les politiques agricoles françaises. Il souhaite donc également savoir ce qu'il compte entreprendre pour réformer ce fonctionnement daté, peu représentatif et incompatible avec une véritable prise en compte du pluralisme syndical agricole.
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