Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes récemment exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) concernant une éventuelle remise en cause du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) accordée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Ces préoccupations ont été exprimées lors d'une réunion entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et la FNSPF. À cette occasion, la question de la soutenabilité financière du dispositif a été soulevée, dans un contexte de fortes contraintes pesant sur les finances publiques. Pourtant, selon les projections réalisées par Impala Gestion, organisme national de gestion, la trajectoire financière de la NPFR a été pleinement anticipée dès la réforme de la PFR 1 initiée en 2015 et traduite en 2016 par la création de la NPFR. Ainsi, les contributions publiques passeront à 175 millions d'euros à l'horizon 2040 (contre 42 millions d'euros aujourd'hui). De plus, le vote de la loi Matras de 2021 va également dans le sens de la réforme PFR 1, en abaissant le seuil d'éligibilité à 15 années de service et en revalorisant les montants versés. La NPFR constitue par ailleurs un dispositif essentiel de reconnaissance et de fidélisation des SPV (lesquels représentent près de 80 % des effectifs de pompiers). Entré en vigueur en 2016, ce dispositif prévoit le versement d'une prestation annuelle, exonérée d'impôts, aux pompiers volontaires justifiant de 15 années de service, à partir de 55 ans. Ainsi, la NPFR reconnaît concrètement l'engagement quotidien de ces femmes et de ces hommes face aux risques qu'ils encourent pour sauver des vies, dans le cadre d'une mission profondément altruiste, exercée en parallèle d'une activité professionnelle ou étudiante. Dans un contexte de crise de l'engagement, où il manque près de 50 000 sapeurs-pompiers volontaires, une remise en cause d'un dispositif de fidélisation serait en décalage profond avec les attentes du terrain, où les besoins en effectifs sont criants. En outre, l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers étant au cœur du modèle français de sécurité civile, il ne saurait être remis en cause en raison de considérations budgétaires. Ainsi, elle lui demande quelle garantie le Gouvernement entend donner quant au maintien du régime de la NPFR.

Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts de sapeur-pompier professionnel, militaire, volontaire ou de bénévole et qui a, une nouvelle fois, démontré sa résilience et sa solidité durant la saison estivale écoulée. S'agissant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, le Gouvernement ne porte aucun projet de réforme de cette prestation, encore moins de suppression. Cependant, l'augmentation des ressources nécessaires à son financement constitue un point de vigilance pour les services d'incendie et de secours ainsi que pour l'État, financeurs de cette prestation, et il est essentiel de sécuriser le financement de cette prestation pour qu'elle reste un pilier de l'attractivité et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Des travaux vont être menés en ce sens.