Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le déploiement du RER métropolitain de Grenoble. En annonçant le 12 mai 2024, dans Le Dauphiné Libéré, l'ouverture d'un premier tronçon du service express régional métropolitain (SERM) entre Grenoble et Brignoud à l'horizon 2025, le Premier ministre a surpris tous les acteurs engagés sur ce dossier depuis plusieurs années. Alors que le projet n'est toujours pas lancé, une ouverture dès l'année 2025 est en effet inenvisageable. Le président de la métropole de Grenoble, après consultation de la SNCF, indique au mieux une mise en service d'ici 2028, à condition que les financements soient réunis au plus vite, afin de lancer enfin les travaux d'infrastructures et l'achat de matériel roulant. Au vu des difficultés de circulation, des objectifs de report modal et de décarbonation, mais aussi au vu de la multiplication alarmante des retards et annulations de TER autour de l'étoile ferroviaire grenobloise, le RER métropolitain de cette métropole est une nécessité. Ce projet est ainsi soutenu par de très nombreuses collectivités et entreprises du territoire, mais aussi des élus de tous bords politiques, désireux de le voir advenir au plus vite. Pourtant, alors que le projet est prêt depuis plusieurs années, sa mise en œuvre n'avance pas. Si la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains dite « loi SERM » a permis de clarifier le cadre juridique et opérationnel pour créer ces nouveaux SERM, le projet grenoblois reste toujours à quai. Pour l'heure, aucun groupement d'intérêt public, prévu par l'article 3 de la loi SERM n'a ainsi été créé. Surtout, les financements n'ont pas suivi, notamment en raison de l'absence d'accord sur le volet mobilités du contrat-plan entre l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes, attendu depuis un an et demi. Or plus l'attentisme perdure, plus le coût des infrastructures nécessaires augmente. Pour la seule branche Grenoble-Brignoud, le président de la métropole de Grenoble évoque ainsi un surcoût de 26 millions d'euros, pour un coût initialement prévu de 32 millions d'euros. Ainsi, au-delà des effets d'annonce, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour lancer au plus vite les travaux du RER grenoblois et plus généralement de la dizaine de projets en France. Elle voudrait également savoir si le financement de ces SERM fera l'objet d'une loi de programmation pluriannuelle. Enfin, concernant le projet grenoblois, elle désire notamment connaître la date de mise en place d'un groupement d'intérêt public dédié, le montant des financements que l'État compte accorder et l'échéance de leur versement.

Le projet de service express régional métropolitain (SERM) grenoblois est l'un des plus mature de France et fait l'objet d'un large consensus de la part des élus et des acteurs économiques depuis 2018. Les porteurs du projet - région, métropole et syndicat mixte - ont formalisé leur intention par une lettre daté du 20 mars 2024. Le lancement officiel de la démarche partenariale, a été réalisé le 27 mai dernier, avant que le projet soit labellisé par le ministre chargé des transports le 27 juin 2024 qui a confirmé la possibilité de réaliser la phrase de préfiguration avec l'aide de la Société des grands projets. Les premiers travaux ont été engagés dès 2022 sur Brignoud et en 2023 pour le déplacement de la halte de Pont de Claix, avec une première mise en service fin 2024 et un horizon de livraison de la première phase en 2028. Il convient maintenant d'engager les discussions, territoire par territoire, pour apprécier la répartition des investissements entre partenaires et définir la gouvernance. Au niveau national, la programmation budgétaire prévoit un volet spécifique dans les contrats de plan État-régions (CPER) représentant un montant de l'ordre de 900 millions d'euros pour l'État, pour un total de financements publics à mobiliser à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Le protocole mobilité du CPER 2023-2027 signé avec la région Auvergne- Rhône-Alpes,  prévoit 322 M€ dont 147 M€ de part Etat pour les SERM. La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a, par ailleurs, adapté notre cadre législatif : des recettes affectées aux projets pourront aussi être mis en place, si les collectivités portant le projet le souhaitent et selon des modalités qu'elles définiront. La conférence nationale de financement des mobilités, qui aura lieu au premier semestre 2025, permettra de nourrir plus largement des propositions sur la fiscalité des mobilités.