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🤔Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques

28 juil. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation des aidants en France

26 mai 2026 →

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🤔Situation de la prématurité en France

12 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov

7 avr. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Facturation électronique de la TVA

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère des comptes publics

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🤔Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique

20 janv. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière

20 janv. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Droit d'amendement des C-A des collèges sur la dotation horaire globale

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Généralisation de l'éducation financière à l'école

4 nov. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes

14 oct. 2025 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accompagnement des élèves en situation de handicap

13 oct. 2025 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public

13 oct. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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