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Citoyen(ne)
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Emmanuel Mandon
☎️04 77 31 10 11
🌐https://emmanuelmandon42.fr
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Élaboration des lois
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🤔Questions (55)
💬Discussions (12)
🗳️Votes
🏛️
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Emmanuel Mandon
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
(première lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
11 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mai 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mai 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
(première lecture)
:
👍Adopté
12 mai 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 févr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mettre fin au devoir conjugal
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
5 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
18 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(première lecture)
:
👎Rejeté
1 juil. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 mai 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 févr. 2025
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
14 oct. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(lecture définitive)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
(première lecture)
:
👍Adopté
8 avr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
(première lecture)
:
👍Adopté
20 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
19 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(première lecture)
:
👍Adopté
7 févr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
13 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2024
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
(première lecture)
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
25 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juil. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 mai 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
(première lecture)
:
👍Adopté
12 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
(première lecture)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👍Adopté
18 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
22 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au régime juridique des actions de groupe
(première lecture)
:
👍Adopté
8 mars 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste
:
👎Rejeté
7 févr. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales
(première lecture)
:
👍Adopté
25 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
24 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
(première lecture)
:
👍Adopté
2 août 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
27 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Emmanuel Mandon
👍Pour
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