M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les modalités de gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les établissements d'enseignement secondaire. Ces dernières semaines, de fausses alertes de ce type se sont multipliées, notamment dans les établissements de la circonscription de M. le député, touchant parfois simultanément plusieurs lycées. Si des exercices peuvent être menés en amont pour préparer les élèves aux procédures prévues pour faire face à ce type de situation, leur mise en pratique révèle d'importantes difficultés et interrogations. En effet, ces situations génèrent un stress important pour les élèves, les parents et le personnel, sans que ne soit vraiment proposé d'accompagnement a posteriori. Pourtant, ces situations, perçues comme représentant une menace réelle, peuvent être particulièrement traumatisantes. De nombreux parents soulignent également d'importantes difficultés de communication avec les établissements et le stress de voir en direct sur les réseaux sociaux des images des confinements ou évacuation en cours. La suspension des activités d'enseignement, parfois pendant plusieurs heures et à plusieurs reprises dans le temps, suscitent également des inquiétudes légitimes concernant le rattrapage des cours annulés et, à défaut, concernant le préjudice que ces cours manquants peuvent représenter pour les élèves. Comme M. le ministre le sait, la sélection à l'entrée de l'enseignement supérieur constitue malheureusement un enjeu majeur pour les lycéens et lycéennes depuis la mise en place de Parcoursup par Emmanuel Macron. Les cours manqués et le stress occasionné viennent ainsi rajouter à l'angoisse du tri social tout en laissant planer le spectre d'être désavantagé vis à vis des autres élèves. Toutefois, si des enseignants peuvent se porter volontaire pour rattraper les cours manqués, il apparaît essentiel que ces derniers n'y soient pas contraints et soient rémunérés en heures supplémentaires pour compenser ce temps supplémentaire consacrés aux élèves. M. le ministre peut-il le garantir ? Si chaque alerte doit être prise au sérieux, au-delà de la dimension répressive, il est essentiel que le maximum soit fait a priori, pendant et a posteriori de ces alertes, pour limiter les conséquences sur la communauté scolaire. Il lui demande de lui indiquer les consignes et mesures qu'il entend prendre en ce sens.

La sécurité des élèves et des personnels et la sécurisation des écoles et des établissements scolaires sont une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Le ministère agit sur deux leviers : la mise en sûreté des écoles et des établissements en lien avec les collectivités ; la prévention et la gestion de crise. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre général du plan Vigipirate et sont déclinées de manière plus précise dans l'instruction interministérielle du 12 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires, et par la nouvelle circulaire du 8 juin 2023 concernant les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Dans chaque école et établissement scolaire, le PPMS organise la mise en sécurité des élèves et des personnels en cas de menaces majeures (évacuation, regroupement, confinement) et permettent d'attendre l'arrivée des secours. En cas d'alerte à la bombe, la posture PPMS recommande une évacuation encadrée, en bon ordre, vers un lieu de regroupement adapté et selon les directives de l'autorité administrative locale. Chaque alerte doit effectivement être prise au sérieux au sein des écoles et des établissements. La prise en charge des élèves s'accompagne d'un discours des adultes visant à les rassurer, à les aider à maîtriser leur stress. En parallèle, la communication envers les familles est assurée par les équipes de direction, avec le souci constant d'expliquer et de rassurer. Les chefs d'établissement, en lien avec les professeurs, sont à même de juger si le nombre d'heures de cours perdues en raison d'alertes à la bombe répétées justifie de mettre en place un dispositif spécifique de continuité pédagogique (heures de cours supplémentaires, fourniture de ressources pédagogiques complémentaires pour les élèves, etc.). Chaque établissement organise ce dispositif selon ses contraintes propres, avec le souci constant de l'intérêt de l'élève et de la disponibilité des professeurs, qui peuvent dans ce cadre être rémunérés en heures supplémentaires ou grâce au pacte. Les forces de l'ordre s'efforcent quant à elle de repérer au plus vite les auteurs d'alerte à la bombe afin d'en limiter le nombre et la récurrence.