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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, 🧭Gouvernement Attal • 5 mars 2024
M. Louis Boyard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'algorithme utilisé par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour la réalisation de ses contrôles. En effet, une récente enquête du journal Le Monde fait état de pratiques discriminantes envers les bénéficiaires des prestations sociales de la CAF. On y apprend que la CAF attribue des notes à chaque allocataire, lesquelles ont vocation à orienter les contrôles vers les profils les plus risqués. Or « la mobilisation de critères neutres en apparence c'est-à-dire ne relevant pas des motifs prohibés de discriminations, peut avoir des effets discriminatoires comme l'a souligné le Défenseur des droits dans sa décision Parcoursup ». Il lui demande donc quelles mesures vont être prise pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires.
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