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🤔Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France

15 sept. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH

15 sept. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conditions de rémunération des auteurs de livres

15 sept. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP

8 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF

8 sept. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école

8 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves

8 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école

8 sept. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules

1 sept. 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises

1 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles

11 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues

11 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Achèvement de la rocade de Gap et établissement des responsabilités

11 août 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles

4 août 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés de logement des travailleurs saisonniers

28 juil. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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