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🤔Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
4 août 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
28 juil. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
28 juil. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
28 juil. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
28 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien
28 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
28 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
28 juil. 2026
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Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
28 juil. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
28 juil. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Reconnaissance du métier de conseiller France Services
14 juil. 2026
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
14 juil. 2026
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Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
14 juil. 2026
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Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
14 juil. 2026
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Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
14 juil. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix
7 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
7 juil. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027
7 juil. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire
30 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP
30 juin 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
23 juin 2026
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Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
9 juin 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
28 avr. 2026
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
7 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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