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🤔Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 mars 2026
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🤔Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Refus d'agrément de l'avenant 68
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
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🤔Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 4 nov. 2025
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🤔Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 4 nov. 2025
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🤔Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffier
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025
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🤔Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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