Depuis le 1er avril 2016, les acheteurs publics, dont les collectivités territoriales, ont la possibilité de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leurs marchés de livres non scolaires dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 euros hors taxes, seuil spécifique dérogatoire au seuil fixé pour les autres produits (60 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2026). Cette exemption aux règles de procédure formalisée, portée en 2016 par le ministère de la culture, fait suite à la situation née après la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Celle-ci avait modifié la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pour venir limiter à 9 % du prix de vente au public le rabais que les fournisseurs (grossistes, chaînes de librairies, librairies indépendantes) peuvent consentir sur les ventes de livres non scolaires aux acheteurs publics. Des réformes successives des règles de la commande publique avaient cependant poussé les services chargés des marchés publics des collectivités à être extrêmement prudents dans leurs procédures d'achat, et par conséquent à privilégier des procédures formalisées qui avaient entraîné le début d une concentration des attributions de marchés de livres non scolaires au profit de grandes librairies, aux dépens des petits fournisseurs de proximité. La réforme de 2016, figurant aujourd'hui à l'article R.2122-9 du code de la commande publique, a constitué une réponse à cette situation. Les acheteurs publics qui recourent à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leurs achats de livres non scolaires doivent en effet tenir compte dans le choix de leurs fournisseurs de « l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ». Sans imposer de critère de proximité, cette mesure contribue ainsi à l'équilibre économique des fournisseurs présents sur les territoires et favorise la pérennisation d'un réseau de librairies indépendantes qui participent à l'animation culturelle des centres-villes, en particulier ceux des villes petites et moyennes dans lesquelles la question du maintien de librairies de proximité se pose en termes les plus aigus. Pour accompagner cette mesure, le ministère de la culture élabore depuis dix ans et diffuse auprès des élus, des acheteurs publics, des bibliothèques et des librairies des outils spécifiques : un « vade-mecum de l'achat public de livres » régulièrement mis à jour, et plusieurs fiches thématiques (prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, adaptation à certaines évolutions réglementaires ) ; il participe en outre fréquemment à des rencontres et des webinaires destinés aux professionnels du livre et aux collectivités, de façon à favoriser le dialogue et la circulation des bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire. Le dispositif de dispense de procédure pour les marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes a pris son plein effet ces dix dernières années, à la faveur du renouvellement progressif des marchés en cours d'exécution et d'une amélioration de son appropriation par les collectivités, associée à un souci constant de leur part de préserver les commerces de proximité. En 2023, une étude de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) a ainsi montré que les librairies indépendantes généralistes représentaient près de 60 % des acquisitions totales des bibliothèques (municipales, départementales et universitaires), 20 % seulement revenant aux grossistes, et le reste aux librairies spécialisées et aux grandes surfaces culturelles. Les dépenses d acquisition auprès des librairies indépendantes généralistes dans les marchés publics ont par ailleurs augmenté de 20 % entre 2005 et 2020 (voire beaucoup plus pour les librairies spécialisées), tandis que celles auprès des grossistes ont régressé (-28 %). Le ministère invite les acheteurs publics à concevoir des marchés attractifs pour les librairies (en rappelant l'obligation d'allotissement, la possibilité de lots multiattributaires, etc.) et à éviter certaines pratiques d'achat inadaptées voire parfois illégales comme la définition de critères d'attribution relatifs au nombre de titres en stock ou l'exigence de gratuité de certains service, qui peuvent rendre plus difficile l'accès des librairies indépendantes aux marchés publics de livres. Ces actions encouragent les bibliothèques et les librairies à dialoguer de manière constructive, participant ainsi à la vitalité culturelle des territoires.