M. Vincent Trébuchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération préoccupante de ralentisseurs non conformes, notamment des dos d'âne, sur l'ensemble du territoire national. Selon certaines estimations, la France en compterait près de 450 000, implantés aussi bien en zone urbaine que rurale. Leur multiplication soulève des inquiétudes croissantes en matière de sécurité routière et d'impact environnemental. En effet, les phases répétées de freinage et de réaccélération qu'ils imposent entraînent une surconsommation de carburant, accentuant la pollution. Par ailleurs, de nombreux retours d'usagers - automobilistes et motards - font état de ralentisseurs dont les dimensions, l'emplacement ou la justification ne respecteraient pas la réglementation, les rendant potentiellement dangereux. Il est ainsi estimé que près de 400 000 ralentisseurs pourraient être non conformes. Le Conseil d'État a néanmoins écarté l'option d'un retrait systématique, invoquant des motifs budgétaires. Si cette décision peut s'entendre, elle ne saurait justifier l'inaction face à des installations manifestement dangereuses. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le ministère a défini un seuil d'illégalité ou de dangerosité au-delà duquel la dépose devient obligatoire. Il lui demande également si le Gouvernement envisage un audit national visant à recenser l'ensemble des dispositifs installés, à en contrôler la conformité et la pertinence et à recommander, le cas échéant, leur suppression. Enfin, il lui demande si une circulaire de rappel des normes applicables sera adressée aux maires.

Les ralentisseurs sont implantés à la demande des collectivités locales, et sous la responsabilité des gestionnaires de la voirie, afin de répondre à l'objectif de modération de la vitesse. Cet enjeu est très important pour favoriser le développement des modes alternatifs aux modes motorisés et pour rassembler les conditions de cohabitation sûres entre tous les usagers de l'espace public. A ce titre, les ralentisseurs dans leur ensemble constituent un des dispositifs de modération de la vitesse et il en existe de diverses formes. Deux types de ralentisseurs sont aujourd'hui réglementés : le dos d'âne et le ralentisseur de type trapézoïdal support d'un passage piéton. Pour ceux-ci, leur mise en service doit respecter scrupuleusement les caractéristiques dimensionnelles et les conditions d'implantation sur la chaussée, telles que définies dans le décret du 27 mai 1994 et dans une norme associée (NF P98-300). Les autres types de dispositifs ralentisseurs de vitesse, le coussin, le plateau et la surélévation partielle en carrefour ne font pas l'objet d'une réglementation équivalente. Ils sont cependant décrits précisément quant à leur dimensionnement et leurs conditions d'usage dans un guide édité par le Certu (depuis devenu le Cerema) en 2010. Cette différence de traitement a généré de nombreuses jurisprudences, parfois contradictoires entre elles. Le ministère en charge des transports a souhaité remédier à cette situation problématique en réglementant l'ensemble des dispositifs surélevés ralentisseurs de vitesse. Un arrêté, en cours d'élaboration, précisera le dimensionnement géométrique et les conditions d'implantation de chaque type de dispositif en prenant en considération la sécurité de l'ensemble des usagers. Quand cela est nécessaire, l'arrêté fera référence à des règles de conformité. Par ailleurs, un guide d'application fournira aux gestionnaires de voirie en responsabilité des outils pour s'assurer de la bonne conduite de leur projet depuis le diagnostic jusqu'à la réception du dispositif réalisé. Cette démarche de réglementation est réalisée en collaboration avec les collectivités locales gestionnaires de voirie et les professionnels et le résultat fera l'objet d'une large communication (webinaires, guide, …) afin de s'assurer que les dispositions soient diffusées le plus largement possible et les prescriptions respectées.