M. Thierry Sother alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante des élèves en situation de handicap privés d'une scolarité apaisée et adaptée. À la rentrée 2025, comme à chaque rentrée depuis des années, des milliers d'enfants en situation de handicap se sont retrouvés sans accompagnement. 13 % des enfants en situation de handicap n'avaient même aucune heure de cours prévue. Le 3 mai 2017, lors du débat d'entre-deux tours, Emmanuel Macron s'engageait pourtant à « donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». Au sein de la circonscription de M. le député, de nombreux enfants bénéficiant d'une décision de la Maison départementale des personnes handicapées se trouvent privés de l'accompagnement auquel ils ont droit et dont ils ont besoin. Faute de moyens, les efforts des académies et associations restent vain. Sans AESH formés, sans places en ULIS, en IME ou en UEE, l'école ne peut pas être inclusive. Les enfants à besoins particuliers se retrouvent ainsi dans une classe inadaptée, sans accompagnement, souvent mis à l'écart et isolés. Cette exclusion et cette marginalisation renforcent chez les enfants et leurs parents l'image d'une école de la République qui les maintient en dehors de la société et qui les écarte de l'accès aux apprentissages. L'inclusion des élèves en situation de handicap relève pourtant d'un droit fondamental, inscrit dans la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Il est urgent de se donner les moyens de permettre que chaque enfant bénéficie d'une scolarité qui lui convienne. Dans ce contexte, il souhaite savoir quels moyens seront mis en place pour permettre, à la rentrée 2026, que chaque enfant bénéficiant d'une décision de la MDPH puisse avoir accès à l'ensemble de l'accompagnement et l'aménagement auquel il a droit et dont il a besoin.

Lors de la Conférence nationale pour le handicap qui s'est tenue le 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure plus que jamais une priorité. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. À la rentrée 2025, 550 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. Plus de 95 % d'entre eux le sont à temps complet. 2 614 élèves restaient à cette date en attente d'une solution de scolarisation, soit 0,5 % des élèves scolarisés en milieu ordinaire, majoritairement faute d'admission dans le secteur médico-social. Parmi les élèves scolarisés en école ou établissement ordinaire, 351 224 bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain. 6 élèves sur 10 sont accompagnés par un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein d'AESH supplémentaires en 2025 est venu renforcer l'accompagnement humain de ces élèves, en portant à 13 000 le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis la rentrée 2022. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein supplémentaires est à nouveau programmé pour l'année scolaire prochaine. La montée en compétences des AESH constitue un autre levier prioritaire. Concernant leur formation, les AESH bénéficient d'une formation obligatoire d'adaptation à l'emploi de 60 heures dès le début de leur contrat. Ils peuvent ensuite bénéficier dans le cadre de la formation continue de formations inscrites aux plans départementaux et académiques de formation et participer à des modules de formation d'initiative nationale, spécifiques à leur métier ou communs avec les professeurs. Près de 127 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) à la rentrée 2025, correspondant à un taux de couverture des notifications de 92 %. Le réseau ULIS compte à ce jour 11 416 dispositifs dans les premier et second degrés, soit 312 dispositifs ULIS de plus que pour l'année scolaire 2024-2025. L'augmentation annuelle du réseau est inscrite dans les priorités de la politique gouvernementale. Afin de rendre encore plus accessible l'École aux enfants en situation de handicap, la circulaire interministérielle du 3 juillet 2024 a institué les pôles d'appui à la scolarité (PAS). Dans l'objectif d'une généralisation à la rentrée 2027, autour de 1 000 PAS supplémentaires seront déployés à la rentrée scolaire 2026, en complément des 479 PAS déjà effectifs. En 2024-2025, 17 % des élèves en situation de handicap ont bénéficié d'un matériel pédagogique adapté (MPA). Grâce au travail conjoint des académies et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les délais d'attribution du MPA ont été réduits de 2 semaines en un an, pour atteindre en moyenne 7,2 semaines. Des disparités fortes subsistent cependant selon les académies et les départements. L'objectif est d'atteindre un délai ne dépassant pas 6 semaines pour toutes les académies à la rentrée 2026. L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap ainsi que les aménagements auxquels ils ont droit constituent une priorité du ministère de l'éducation nationale afin que leurs droits à la scolarisation soient pleinement respectés.