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🤔Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026
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🤔Maintien du dispositif Asalée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 21 avr. 2026
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🤔Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25 nov. 2025
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🤔Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
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🤔Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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🤔Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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🤔Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 déc. 2024
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 déc. 2024
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